Ces constats « paraissent justifier une réflexion sur la nature réelle du dispositif », note-t-elle. Selon la Cour, en retenant comme critère de la précarité énergétique la part des revenus consacrés aux dépenses d'énergie, il apparaît qu'environ 25% des ménages en situation réelle de précarité énergétique ne reçoivent pas ce chèque. Inversement, environ la moitié des ménages qui le reçoivent ne remplissent pas des conditions de précarité énergétique.

En outre, son montant est trop faible pour lutter efficacement contre cette précarité et « relègue sa fonction à celle d'une aide sociale de soutien au pouvoir d'achat des ménages au niveau de vie le plus faible », pointe le rapport.

Par ailleurs, le fait que le chèque puisse financer tout type d'énergie aboutit à subventionner pareillement énergies carbonées et décarbonées, à rebours des objectifs climatiques du pays. Le rapport appelle d'abord à clarifier les objectifs du dispositif, ce qui pourrait ensuite guider sa refondation.

Trois scénarios

Avec trois scénarios proposés au législateur : rendre cette aide libre d'emploi, accompagner le dispositif actuel d'une hausse de la taxation du carbone ou cibler les seuls ménages en situation de précarité énergétique - ce qui permettrait d'augmenter le montant de l'aide à coût global constant.

Lancé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, le chèque énergie est versé tous les ans à plusieurs millions de ménages sur le critère du revenu, pour les aider à couvrir leurs factures d'électricité, de gaz ou de fioul, ou pour capitaliser pour des travaux de rénovation énergétique. La Cour note cependant que cet usage à fin de travaux « n'a pas eu le succès escompté », avec moins de 900 bénéficiaires par campagne annuelle.

Le chèque, d'un montant de 150 euros en moyenne, devait concerner un peu moins de 6 millions de ménages en 2021. Il a dû faire l'objet d'une rallonge de 100 euros en fin d'année, face au boom des prix de l'énergie.