960 euros par an... C'est le montant moyen de la facture d'électricité des Français, d'après les dernières estimations réalisées par l'Insee. Mais ce chiffre est bien plus complexe qu'il n'y paraît. Car, effectivement, lorsque vous réglez cette note, vous ne payez pas uniquement l'électricité que vous consommez. Au contraire. D'après le dernier rapport annuel de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), sur les 1 356 euros par an payés par un client moyen au tarif heures pleines-heures creuses pour une puissance souscrite de 9kVA, seuls 481 euros sont prélevés au titre de sa consommation, soit 36% du montant total (1). Le reste alors ? Il s'agit des taxes (37%) et des frais d'acheminement (27%).

Mais pour s'en rendre vraiment compte, il faut consulter la seconde page de votre facture d'énergie, là où cette dernière est présentée en détail. Vous savez c'est cette page qui comporte toutes ces petites lignes qui vous rebutent tant. Celle-ci se décompose en trois grandes parties : la consommation, l'abonnement et les taxes et contributions. Ça, c'est valable pour tout le monde. En revanche, selon la structure tarifaire que vous avez choisie, les paramètres de calcul diffèrent.

Consommation : heures pleines-heures creuses ou tarif de base

Que vous optiez pour les tarifs réglementés d'EDF, appelés Tarif Bleu, ou une offre de marché (Total Direct Energie, Enercoop, Alterna, Eni...), vous avez généralement le choix entre deux options tarifaires : base ou heures pleines-heures creuses. Avec l'option dite de base, chaque kilowattheure (kWh) est facturé au même prix.

Illustration avec la tarification de base

Vous avez consommé entre le 27 juin et le 26 août 211 kWh au prix unitaire de 0,11108 euro. Durant cette période, votre consommation électrique vous est donc facturée 23,44 euros hors taxes (211 x 0,11108) et 28,13 euros une fois la TVA de 20% ajoutée.

Mais ce n'est pas nécessairement tout. La réglementation impose aux fournisseurs d'électricité de prouver leur capacité à fournir de l'électricité durant les jours de pointe. Si leur estimation est inférieure à leur besoin, ils peuvent acheter à leurs concurrents en excédent des « garanties de capacité ». Une fois les périodes de grandes consommations passées (l'hiver), l'obligation de capacité des fournisseurs est ré-estimée et une régularisation est effectuée. Si votre fournisseur n'avait finalement pas suffisamment de certificats de capacité, il s'acquitte de pénalités dont le coût final vous est répercuté. C'est pour cela que dans la partie consommation de votre facture une autre ligne peut s'ajouter sous le nom de « mécanisme de capacité » ou de « certificat de capacité ».

Facturation du « mécanisme de capacité »

La capacité de production manquante est répercutée en fonction de votre consommation, de façon proportionnelle à celle-ci. Dans notre exemple, le surcoût au kWh, par exemple de 0,00173 euro, sera multiplié par 211 kWh, votre consommation durant la période de facturation, soit un total de 0,37 euro hors taxe (HT) et de 0,44 euro après ajout de la TVA à 20%.

Au final, en reprenant l'exemple avec la tarification de base, votre fournisseur d'énergie vous prélève 28,57 euros pour votre consommation électrique de juillet et août.

Si vous avez souscrit à l'option heures pleines-heures creuses, le tarif du kWh varie en fonction du moment où vous le consommez. Les heures creuses correspondent aux périodes où la demande en énergie est faible, la nuit et en milieu de journée pour faire simple. Pour vous inciter à privilégier ces plages horaires, le tarif au kWh est plus bas. A l'inverse, durant les heures pleines, la demande bondit comme les prix. Si vous avez choisi cette facturation différenciée en fonction des horaires, votre opérateur distingue dans le détail de votre facture ce que vous payez au titre des heures pleines – le nombre d'unités consommés x le prix au kWh - de ce que vous payez en heures creuses.

Calcul de la conso en heures pleines-heures creuses

Vous avez consommé entre le 27 juin et le 26 août 211 kWh, dont 130 kWh en heures creuses au tarif de 0,09102 euro du kWh et 81 kWh en heures pleines au prix de 0,11533 euro du kWh. Durant ces deux mois, la consommation en heures pleines vous coûte 9,34 euros et 11,21 euros après la TVA. Pour les heures creuses, vous payez 11,86 euros HT et 14,23 euros avec la TVA. Soit une consommation énergétique pour 25,44 euros au total.

Comme pour notre exemple avec l'option tarifaire de base, un surplus lié au certificat de capacité peut être appliqué. Le tarif au kilowattheure est alors différencié. Il est plus bas en heures creuses et plus haut en heures pleines.

Outre l'option tarifaire retenue, votre type de compteur électrique ainsi que la périodicité de la facturation ont aussi un effet sur votre facture.

Consommation estimée ou réelle

Si vous avez un compteur communicant (Linky) ou si vous indiquez chaque mois à votre fournisseur d'énergie le relevé de votre compteur, vous serez facturé au réel. C'est-à-dire que votre facture, envoyée tous les deux mois, sera calculée à partir de votre consommation effective.

En revanche, si vous vous contentez des relevés de consommation biannuels, votre opérateur va, sur la base de la superficie de votre logement et des équipements électriques présents, estimer votre consommation. Une fois par an, il vous envoie une facture de régularisation. Si vous avez plus consommé que prévu, il vous prélève un surplus. A l'inverse, si votre consommation réelle a été plus basse que ses estimations, il vous rend de l'argent. Il en va de même – réception d'une facture de régularisation - si vous avez choisi d'être mensualisé. C'est-à-dire de payer chaque mois le même montant, et non des notes salées les mois d'hiver et légères en été quand le chauffage est éteint.

Que vous receviez une seule facture par an (de régularisation) ou tous les deux mois, sa présentation reste semblable. Le triptyque consommation, abonnement et taxes restent au centre de celle-ci. En pratique néanmoins, pour votre facture de régularisation, votre fournisseur rappelle d'une part le montant que vous avez payé cette année. Et, d'autre part, il calcule sur la base de vos relevés de compteur, le coût réel, a posteriori, de votre consommation électrique. La différence vous donne le montant qu'il vous reste à payer ou ce qu'il doit vous rembourser.

L'abonnement, indexé sur la puissance souscrite

Dans le détail de votre facture, vous trouvez aussi la catégorie « abonnement ». Il s'agit de la partie fixe, indépendante de votre niveau de consommation, prélevée par votre opérateur. Son prix n'est pas régulé mais soumis à la concurrence. Autrement dit, il diffère selon le contrat choisi : l'entreprise énergétique et la puissance souscrite. Pour rappel, la puissance énergétique détermine la quantité maximale d'électricité que vous pouvez utiliser simultanément. Si elle est trop basse, gare aux plombs qui sautent !

Particularité de cette ligne tarifaire, il est possible que vous la payiez en avance. C'est le cas chez EDF qui applique 2 mois de décalage. Résultat, si votre facture est émise pour la période juillet et août, vous réglez bien votre consommation de juillet et août mais l'abonnement pour la période septembre-octobre.

De plus, bien que le prix de l'abonnement ne dépende pas de votre consommation électrique, il peut différer d'une facture à une autre. Comment est-ce possible ? Tout simplement parce que l'abonnement vous est facturé au prorata du nombre de jours écoulé durant la période de facturation.

Calcul des frais d'abonnement

La facture court sur la période entre le 27 juin et le 26 août. Entre ces deux dates, il y a 60 jours. Si votre abonnement est à 9,49 euros par mois, vous payez 18,98 euros HT et 20,02 euros après prise en compte de la TVA, de 5,5% cette fois.

L'acheminement compris dans la consommation et l'abonnement

Comme le rapporte la Commission de régulation, l'acheminement représente environ un tiers de la note. Il s'agit des frais facturés au titre de l'utilisation du réseau public de transport électrique. Ces charges permettent aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité (Enedis, RTE et les Entreprises locales de distribution) de l'entretenir. Elles vous sont répercutées dans le prix du kWh et dans celui de l'abonnement. Certains fournisseurs, comme EDF, distinguent dans le total de votre consommation le prix de l'abonnement de ce qu'ils prélèvent au titre des frais d'acheminement.

Les frais d'acheminement sont indépendants de votre fournisseur. Les tarifs sont établis par les pouvoirs publics. Autrement dit, votre fournisseur d'énergie collecte les frais d'acheminement, puis, les reverse en intégralité aux gestionnaires de réseau.

Les contributions et taxes locales

Enfin, votre facture d'électricité contient quatre autres prélèvements, au titre des contributions et taxes locales.

La Contribution Tarifaire d'Acheminement électrique (CTA) qui se destine au financement des pensions de retraite des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Son calcul est complexe. La CTA correspond à un prélèvement, dont le taux est fixé par décret (actuellement de 27,04% pour les particuliers), sur le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE). Pour faire simple, ce TURPE correspond à la partie dédiée aux frais d'acheminement prélevée sur vos frais d'abonnement. Pour l'estimer et ainsi pouvoir contrôler la CTA prélevée, la CRE propose des calculatrices en ligne. Pour les compléter, vous aurez notamment besoin de renseigner votre option tarifaire et vos données de consommation.

La Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) qui alimente le budget de l'Etat. Elle est indexée sur la consommation de chaque ménage. Son montant s'élève actuellement à 22,50 euros HT du mégawattheure (MWh). Sur cette CSPE, une TVA de 20% s'applique.

La Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) qui se destine aux collectivités territoriales. Une partie est en effet fixée par les communes et une autre par les départements. Également indexée sur la consommation électrique de chaque ménage, elle dépend donc du lieu de résidence. Au 1er janvier 2019, la taxe communale oscille ainsi entre 0 et 6,46 euros par MWh et entre 1,52 et 3,23 euros par MWh pour les départements, soit une TCFE totale pouvant atteindre 9,69 euros par MWh, le tarif généralement appliqué d'ailleurs. Là encore, se rajoute sur ce montant 20% de taxe sur la valeur ajoutée.

Lire aussi : Electricité : pourquoi les taxes sont aussi élevées

(1) Client consommant 8 500 kWh, répartis en 54% heures pleines et 46% heures creuses.