Lors d'un point presse ce mardi 7 mars, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a confirmé que les primo-accédants continuaient à avoir accès au crédit immobilier. Pas question donc de changer les règles actuelles.

Peut-on s'attendre à de nouveaux changements dans les prochaines semaines pour les emprunteurs ? Pour débloquer le marché du crédit immobilier, la Banque de France, en accord avec le ministère de l'Économie, décidait début janvier de mensualiser le taux d'usure, ce taux « tout compris » au-dessus duquel un établissement bancaire ne peut pas prêter. Depuis le 1er mars, et jusqu'à juillet 2023, un nouveau taux sera donc utilisé tous les mois. Actuellement, il est fixé à 4% pour les prêts immobiliers d'une durée de 20 ans et plus.

Depuis, les choses semblent revenir à la normale. Lundi 6 mars, la Banque de France expliquait que le crédit immobilier tendait à se stabiliser. Après des mois difficiles, notamment à cause des blocages engendrés par le taux d'usure, la part des nouveaux crédits à l'habitat s'établit à 15,8 milliards d'euros en janvier, après 15 milliards en décembre. Et selon des données avancées, le montant des nouveaux crédits atteindrait même 17 milliards d'euros en février.

Les normes HCSF trop bien respectées par les banques ?

Reste que la hausse des taux, actuellement au-delà des 3% sur 25 ans pour la majorité des emprunteurs, rend parfois difficile l'accès à la propriété pour certains, notamment les primo-accédants. Néanmoins, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, estime, dans un point fait ce mardi 7 mars, qu'il n'y a à ce jour « pas de fléchissement de la primo-accession. »

Pas question donc, d'aller plus loin, et surtout pas de revoir les normes fixées par le HCSF et obligatoires depuis le 1er janvier 2022. Pour rappel, elles prévoient deux règles principales : que le dossier de l'emprunteur n'aboutisse pas à des mensualités de crédit dépassant 35% de ses revenus mensuels, et qu'il s'endette sur une durée de 25 ans maximum, sauf exceptions

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Le HCSF rappelle d'ailleurs que les banques ont le droit d'accepter 20% de dossiers « hors des clous », en allant au-delà par exemple des 35% d'endettement. Au sein de ces 20%, au moins 80% doit être réservée aux acquéreurs de leur résidence principale et au moins 30% aux primo-accédants. Or, le Haut Conseil de stabilité financière estime aujourd'hui que cette marge de 20% n'est pas pleinement utilisée par les banques.