Le taux maximum auquel un particulier peut souscrire un crédit va être révisé. Un changement de taille, mais temporaire, qui devrait être bénéfique pour les emprunteurs. Explications.

Le ciel serait-il en passe de se dégager sur le front du crédit immobilier ? Alors que le taux moyen pour un prêt sur 20 ans ne cesse d'augmenter (2,52% en janvier) entrainé par le taux des OAT à 10 ans (l'indicateur des taux d'emprunt de l'Etat français, qui fait figure d'indice de référence pour les évolutions du marché du crédit en France, NDLR), l'avenir s'éclaire.

Selon des informations concordantes de Capital et des Échos, le taux d'usure, ce taux « tout compris » au-dessus duquel un établissement bancaire ne peut pas prêter, sera désormais actualisé tous les mois à partir du 1er mars. Cette décision intervient après une réunion entre des représentants des courtiers, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.

« Au lieu de faire cette hausse une fois en fin de trimestre avec un grosse marche... on ferait trois plus petits marches mois par mois en regardant les trois mois précédents à chaque fois », résumait François Villeroy de Galhau devant la commission des finances du Sénat.

Selon Le Figaro, le ministère de l'Économie a indiqué avoir accepté la « proposition de mensualisation temporaire de la révision du taux d'usure (...). afin de permettre, en cette période de remontée rapide des taux, au taux d'usure de s'adapter de façon plus rapide et plus fluide à l'évolution des taux de marché. » Et le ministère de préciser : « Cette mensualisation permettra de maintenir l'objectif de protection des emprunteurs qu'a le taux d'usure, tout en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit. »

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Un mode de calcul qui colle plus à la réalité

Les courtiers ne manquent pas de saluer cette décision, à l'image de Cécile Roquelaure, porte-parole du courtier Empruntis. Car les blocages actuels sur le crédit immobilier provenaient avant tout du taux d'usure. Censé protégé les emprunteurs, il comprend l'assurance de prêt, la garantie ou encore les frais de dossier. Fixé à 3,57% pour les prêts de 20 ans et plus depuis le 1er janvier (3,53% pour les prêts entre 10 et 20 ans), le taux d'usure était jusqu'ici accusé de bloquer de nombreux emprunteurs, notamment à cause d'un décalage temporel trop important dans le mode de calcul.

En effet, pour son calcul, la Banque de France se base normalement sur la moyenne des taux de crédit (en prenant le TAEG, le taux « tout compris » du crédit) des 3 derniers mois et la majore d'un tiers pour fixer le taux d'usure du trimestre suivant. Le problème, c'est que les taux pris par la Banque de France sont ceux des crédits débloqués par les banques à un instant T, mais négociés des mois plus tôt par les emprunteurs.

« Pour le taux d'usure de janvier, la Banque de France s'est basée un TAEG de 2,68%, cela veut dire que le taux nominal du crédit est aux alentours de 1,85%. Ce sont des taux de crédit d'août 2022. En septembre, nous étions déjà à 2% en moyenne », expliquait ainsi Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux, pour MoneyVox, avant d'illustrer : « Ce qui veut dire que la Banque de France s'est basée sur des crédits débloqués en banques en octobre ou novembre, mais dont les taux ont été négociés en août ».

Mais ce changement de mode de calcul du taux ne devrait être que temporaire. Ce serait « une mesure exceptionnelle qui pourrait durer un ou deux trimestres », indique un participant à la réunion de mercredi, joint jeudi par l'AFP.

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