Banques, courtiers, assureurs, mutuelles et associations ont tenté de se mettre d'accord pour trouver un consensus sur la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur, au sein du Comité consultatif du secteur financier. Mais cette tentative de consensus a échoué. Prochain épisode de ce (long) feuilleton : au Parlement.

L'espoir, pour les emprunteurs soucieux de réaliser des économies sur leur assurance, est né avant l'été : le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), organisme rattaché à la Banque de France mêlant banques, mutuelles, assureurs, courtiers, syndicats et associations de consommateurs, a lancé des travaux sur la résiliation infra-annuelle (RIA) de l'assurance emprunteur. Traduction : permettre à tout emprunteur de changer d'assurance de prêt quand il le souhaite, sans attendre une date d'anniversaire quelconque ni paperasse trop contraignante ou trop abondante. Un - hypothétique - consensus commençait à se dessiner, en pointillés, autour d'une résiliation encadrée, avant notamment un engagement pour une durée donnée (2 ou 3 ans par exemple) du client changeant d'assurance.

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Cet espoir a été douché, mardi, au CCSF. Aucun participant à ce comité n'accepte de s'exprimer publiquement à ce sujet, les débats tenus au seins du Comité consultatif du secteur financier étant confidentiels. Il n'empêche : de sources concordantes, ces débats sont restés stériles... et les membres du CCSF ont donc acté l'abandon de cette recherche de consensus.

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Cet échec d'une solution « à l'amiable » n'enterre clairement pas définitivement le feuilleton du changement d'assurance emprunteur pour autant. Au contraire. Puisque c'est Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, qui avait lui-même demandé au CCSF de se pencher sur la question de l'assurance emprunteur... Et surtout parce que les parlementaires ont plusieurs fois voté en faveur de mesures favorisant la concurrence sur ce marché. Enfin car la député Patricia Lemoine, déjà à la manœuvre sur ce dossier, prépare une nouvelle proposition de loi.

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