Alternatives au crédit conso classique, le paiement en plusieurs fois, les mini crédits instantanés ou la location longue durée (LLD) permettent aux ménages à court de trésorerie de consommer… au risque de se surendetter. Les appels à mieux encadrer ce business florissant se multiplient. S’ils aboutissent, ils pourraient en compliquer l’accès.

Ça y est, les affaires reprennent ! Depuis le 19 mai, tous les commerces de France, y compris ceux considérés comme non essentiels, ont rouvert leurs portes… et réveillé du même coup l’appétit de consommation des Français ! Cela tombe bien : empêchés d’acheter par les restrictions liées à la crise sanitaire, ces derniers ont mis de côté plus de 140 milliards d’euros, prêts à être dépensés. Tout le monde, toutefois, n’a pas eu le loisir de faire des réserves pendant les confinements. Au contraire : une partie de la population, la plus jeune, la plus précaire, a dû se serrer la ceinture, voire puiser dans ses réserves. Eux n’ont pas le choix : s’ils veulent profiter du déconfinement pour consommer, ils vont devoir emprunter.

Dans ce contexte particulier, certaines solutions de financement , alternatives au crédit conso traditionnel, sortent du rang. Trois en particulier : le paiement en plusieurs fois, les mini crédits instantanés et la location longue durée. Elles ont en effet l’avantage de représenter une réponse simple et rapide à ceux qui veulent s’offrir sur le champ un bien ou un service, sans avoir forcément l’argent pour se les payer.

Un risque d’endettement « lent et progressif »

Il y a toutefois un mais : ces formes de crédit hyper accessibles ne risquent-elles pas de pousser certains ménages vers le surendettement ? « Elles n’ont pas encore d’impact visible », note Philippe Chassaing, député LREM de la Dordogne, chargé d’une mission parlementaire sur le sujet. « Cela ne veut pas dire pour autant qu’elles n’y participent pas : nous sommes peut-être face à un endettement lent et progressif. »

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Le représentant de la nation n’est pas le seul à observer de près le phénomène. Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes s’est inquiétée de l’opacité et du coût des formules de location longue durée de biens de grande consommation : meubles, objets électroniques, électroménager… Les mini prêts instantanés, eux, sont dans le viseur d’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs, qui en dénonce notamment le coût « hallucinant », a récemment déposé plainte pour pratiques commerciales trompeuses à l’encontre de trois acteurs de ce marché, Bling, Cashper et Floa Bank.

En marge de la réglementation

Opacité des contrats, coût, risque de surendettement : comment expliquer les craintes et les soupçons qui pèsent sur ces facilités de paiement ? La raison en est assez simple : elles se développent pour une part en marge de la réglementation sur le crédit à la consommation, mise en place au début des années 2010 par la loi dite Lagarde, du nom de la ministre de l’Économie de l’époque (et actuelle patronne de la Banque centrale européenne). En raison notamment de leur durée de remboursement, très courte. « En dessous de 90 jours, il s'agit d'une facilité de paiement, pas d'un crédit conso », explique Nicolas Pelletier, patron de Pledg, une jeune pousse française spécialisée dans le paiement fractionné.

La nuance est d’importance. Elle ouvre en effet la porte à des acteurs non régulés. Ces marchés florissants n’attirent pas seulement des établissements de crédit, à l’image de Floa Bank (ex Banque Casino) ou de Younited Credit, mais aussi des jeunes pousses dépourvues d’agrément spécifique : Pledg et Alma, par exemple, pour le paiement fractionné ; Bling, Cashper ou Joe pour les mini crédits. « Ils passent sous les radars, car il n’y a personne pour les contrôler », confirme Myriam Roussille, professeur à l'Université du Mans et spécialiste du droit bancaire. « Ils ne sont pas contrôlés par l’ACPR (1), qui peut simplement s’intéresser au sujet et éventuellement faire des signalements au procureur de la République. Seule la DGCCRF (2) peut les contrôler. »

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Responsabiliser les prêteurs

Résultat : tout le monde s’accorde, ou presque, pour pointer l’urgence à encadrer la distribution de ces alternatives au crédit conso. En commençant par renforcer l’information précontractuelle des consommateurs, sur le coût du financement, les conditions de résiliation anticipée et les risques en cas de non-remboursement.

Cela ne sera toutefois pas assez, estime Myriam Roussille : « Responsabiliser le consommateur ne suffit pas, il faut aussi responsabiliser les acteurs ». S’assurer notamment qu’ils respectent la réglementation sur l’usure, qui interdit de dépasser certains seuils de taux d’intérêt, mais aussi qu’ils vérifient activement la capacité de remboursement des emprunteurs. « Ils doivent être en capacité d’éviter l’octroi aux profils à risque : les jeunes de 25 à 35 ans, les ménages fragilisés financièrement… », juge Myriam Roussille.

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Un cadre inadapté

Ce dernier point est particulièrement problématique. Dans le cadre du crédit conso traditionnel, la vérification de la solvabilité passe notamment par la consultation du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), tenu par la Banque de France, qui recense les incidents de remboursement et les situations de surendettement. Problème : cette consultation est coûteuse, complexe et surtout lente. L’imposer reviendrait ainsi à priver ces modes de financement de leurs principaux attraits : la simplicité et l’instantanéité de l’accès aux biens. Au risque de leur faire perdre tout intérêt pour le consommateur.

« La réglementation sur le crédit conso n’est pas adaptée au paiement en plusieurs fois », résume Myriam Roussille. « Elle ne peut qu’entraver le parcours clients ». C’est la crainte de Nicolas Pelletier, de Pledg : « La réglementation ne nous fait pas peur, dans la mesure où elle ne nuit pas à la conversion. Il faut encadrer intelligemment. » Une crainte partagée par Philipe Chassaing : « Il y a un juste milieu à trouver. Le paiement en plusieurs fois, par exemple, peut être utile pour certaines familles. Mais cela ne doit pas se retourner contre elles ».

« Scorer » sans espionner

Les acteurs du marché travaillent sur une autre piste : l’utilisation de l’open banking, qui offre la possibilité à l’emprunteur de donner au prêteur un accès à ses comptes bancaires pour qu'il apprécie sa situation budgétaire. Une solution déjà utilisée, notamment par Younited Credit, mais qui inquiète Philippe Chassaing : « Le contrôle ne doit pas être trop intrusif. Or les relevés de compte intègrent des données qui ne sont pas pertinentes pour l’appréciation de la solvabilité. Personne n’a envie de montrer son relevé bancaire à son voisin. »

Myriam Roussille partage ce point de vue : « Cela permet de scorer, mais aussi d’optimiser le recouvrement : grâce aux données de compte bancaire, vous savez quand une personne est susceptible d’avoir l’argent sur son compte, vous pouvez donc choisir de prélever à ce moment-là. Les autres créanciers n’ont pas accès à cette information, y compris les services publics. »

Reste une autre piste, suggérée par le député LREM : « Le niveau d’endettement est le meilleur indicateur de la capacité de remboursement d’un ménage. Les banques disposent de cette information, il serait intéressant qu’elles puissent la partager avec les prêteurs. »

Quel véhicule législatif ?

Si la nécessité d’encadrer ces pratiques semble faire consensus, la question du timing se pose. La mission menée par Philippe Chassaing va ainsi servir de base pour définir la position de la France, dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le crédit à la consommation, qui doit s’ouvrir prochainement à Bruxelles. Problème : cette révision pourrait prendre des années à se concrétiser, alors que certains estiment qu’il y a urgence. Pourrait-on légiférer sur la question au niveau national ? Philippe Chassaing en doute : « Il faudrait pouvoir trouver le bon véhicule législatif, ce n’est pas évident », estime le député.

(1) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, gendarme du secteur financier. (2) Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.