Des banques ont indiqué au courtier Meilleurtaux se conformer « désormais » à l’injonction d’intégrer l’assurance emprunteur dans le taux d’endettement des ménages. Obtenir un prêt immobilier « va donc être plus compliqué », estime sa porte-parole.

En plus des délais de traitement accrus, les emprunteurs vont-ils expérimenter une nouvelle source de difficulté pour obtenir un prêt immobilier ? C’est en tout cas ce que craint le courtier Meilleurtaux qui incrimine la demande faite aux banques d’intégrer l’assurance emprunteur dans le calcul du taux d’endettement. Il s'agit du ratio entre les charges d’emprunt et les revenus du ménage, et qu'il est recommandé de limiter à 35%. Fin janvier, en effet, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) – émanation du ministère de l’Economie et de la Banque de France – a mis à jour son code de bonne conduite adressé aux banques, leur recommandant de tenir compte les cotisations d’assurance dans le taux d'endettement.

Cette recommandation commence à prendre plus d’ampleur, d’après la directrice de la communication de Meilleurtaux Maël Bernier. « Là nous avons des banques qui nous écrivent officiellement « Désormais, on inclut l’assurance emprunteur dans les 35% », cela veut dire qu’avant elles ne le faisaient pas et que donc, ça va être plus compliqué à partir de maintenant, nous explique-t-elle. Cela confirme bien que très peu d’établissements incluaient l’assurance emprunteur dans leur calcul d’endettement », poursuit Maël Bernier.

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« Nous sommes plutôt sur les dernières mises en œuvre parmi nos partenaires », nuance Cécile Roquelaure, porte-parole d’Empruntis. De nombreuses banques avaient déjà intégré l’assurance au taux d’endettement après le passage à 35% [fin 2020, le HCSF avait fait passer le taux d’effort recommandé maximum de 33% à 35%, ndlr], certaines le pratiquaient même déjà dans la version « 33% » du HCSF », nous indique Cécile Roquelaure, tout en soulignant que « le constat peut varier entre acteurs en raison des conventions bancaires détenues ».

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Dans tous les cas, le débat devrait s’éteindre dans les semaines à venir. A l’occasion de la publication de sa dernière recommandation, le HCSF indiquait qu’elle allait devenir juridiquement contraignante à l’été 2021.

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