Ça y est ! Votre banque a accepté votre demande de prêt. Vous allez pouvoir acheter la maison de vos rêves. Toutefois, voici une question que vous n’avez peut-être pas osé poser à votre banquier : que devient votre emprunt si vous décédez avant d’avoir fini de le payer ? En fait, tout dépend de l’assurance souscrite, de la présence éventuelle d’un co-emprunteur ou encore de la cause du décès. Et selon les circonstances, quatre acteurs sont susceptibles de devoir régler la facture : la compagnie d’assurance, votre conjoint, vos héritiers ou même l’Etat.

1 - L'assureur passe à la caisse

La prise en charge du crédit par la compagnie d’assurance est le dénouement le plus favorable. Et, bonne nouvelle, c’est aussi le plus fréquent. C’est d’ailleurs l’une des raisons d’être de l’assurance emprunteur, dont la souscription est juridiquement facultative mais le plus souvent la condition sine qua non à l’obtention du prêt immobilier. Résultat, si vous disparaissez prématurément, la garantie décès de l’assurance s’active. Et en fonction des quotités choisies, l’assureur rembourse tout ou partie des mensualités restantes.

La quotité correspond à votre taux de protection. C’est-à-dire le pourcentage du crédit qui sera à la charge de l’assureur si vous décédez. Ce taux est individuel. Vous et votre conjoint pouvez avoir une couverture différente, avec toutefois une règle inflexible : la somme des quotités doit être au moins égale à 100%. Ce faisant, si vous décédez tous les deux, la banque est censée recevoir de l’assureur 100% des mensualités restantes. Autre conséquence de cette règle : si vous contractez seul votre emprunt immobilier, vous êtes obligé de vous assurer à 100%. En revanche, à deux, vous avez le choix. Vous pouvez couvrir les deux têtes à 100%. On parle alors d’assurance à 200%. Avec ce niveau de protection, le décès d’un seul contractant se traduit par la prise en charge totale du reste du crédit par l’assureur.

2 - Le co-emprunteur mis à contribution

Bémol, cette couverture intégrale gonfle la prime d’assurance. C’est pourquoi, lorsque l’on emprunte à deux, il est courant de moduler la quotité en fonction du risque et du salaire de chacun afin de diminuer le coût de l’assurance. Ainsi, si votre rémunération est bien plus importante que celle de votre conjoint, vous pouvez opter pour une quotité de 100% pour vous et de 50% pour votre co-emprunteur. Résultat, si vous décédez, l’assurance assume la totalité des mensualités. Mais si c’est votre conjoint qui « passe l’arme à gauche », l’assurance ne rembourse que la moitié des sommes restantes. Vous, le conjoint « survivant », qui disposez des revenus les plus élevés, prenez en charge l’autre moitié.

Lire à ce propos : Diminuer le coût de l’assurance avec une couverture au plus juste

Pour vérifier que l’assurance prendra effectivement le relai, « le mieux est d'aller voir son banquier », conseille Gaëtan Dupin, juriste à l’UFC-Que Choisir. Il faut aussi vérifier que la banque a bien ajusté en conséquence les mensualités. Le capital restant dû diminuant, les intérêts du crédit, calculés sur un montant plus bas, doivent également baisser.

3 - L’emprunteur survivant assume la totalité du prêt

En revanche, au décès de son conjoint, il peut arriver que l’assureur refuse de prendre le relai. L’assurance étant contractuelle, celle-ci peut inclure des exclusions spécifiques. « L'assurance emprunteur peut ainsi prévoir un âge limite de couverture. Après 70 ans, par exemple, le décès n'entraîne plus la prise en charge des mensualités par l'assureur », souligne Gaëtan Dupin. Le suicide s’il survient la première année est un autre cas d’exclusion. La loi impose toutefois que l’assurance emprunteur couvre dès la première année le décès par suicide lorsque le crédit, d’un montant inférieur à 120 000 euros, a servi à acheter la résidence principale.

Le problème, c’est que les emprunteurs ne sont pas toujours au fait de ces exclusions potentielles, observe le juriste de l’UFC. « Les consommateurs ne consultent pas forcément de manière attentive les documents relatifs à l’assurance lors de la souscription du prêt, parce que l’assurance semble pour eux un sujet accessoire par rapport à leur achat immobilier et l’obtention d’un crédit ». Et le banquier, souvent aussi l'interlocuteur pour l'assurance, ne détaille pas toujours ces cas d'exclusion.

La garantie décès peut également ne pas s’appliquer si vous avez omis de déclarer une maladie ou une pratique qui peut avoir des répercussions sur votre état de santé. « Le cas typique, relate Gaëtan Dupin, vous décédez d'un cancer du poumon sans avoir indiqué que vous étiez fumeur. Mais, souvent, la situation est moins flagrante. L'assurance peut considérer comme un défaut d'information des éléments, comme des pathologies, qui n'étaient pas connus de l'emprunteur au moment de signer, constate ce spécialiste de l’UFC. Nous conseillons de dialoguer avec la compagnie d'assurance pour comprendre les raisons de son rejet. Si le désaccord persiste, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec une association de consommateurs qui vous apportera un conseil juridique non intéressé ».

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4 - Les héritiers voire l'Etat en dernier recours

Si le ou les deux emprunteurs décèdent sans que l’assurance puisse jouer, « le sort du prêt immobilier et son remboursement dépendront de la façon dont la succession sera organisée. Selon le cas, ce seront soit le conjoint survivant et les enfants, soit le conjoint survivant seul, soit les enfants seuls, ou encore d’autres héritiers… qui rembourseront le prêt immobilier », détaille Gaëtan Dupin.

Le ou les héritiers ont le choix alors d'accepter la succession, quitte à revendre le bien immobilier dans la foulée pour payer l'emprunt, mais ils peuvent aussi la refuser. Ils n’héritent alors ni des dettes ni des avoirs. Dans ce cas, c'est l'Etat qui paie les pots cassés et doit rembourser la banque. Un cas de figure rare. Mais si la situation se présente « vraisemblablement le bien immobilier sera vendu et le prix de vente participera à rembourser le solde du crédit », explique Gaëtan Dupin.

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