Ce n’est pas une surprise, mais une confirmation : jamais les banques françaises n’ont pratiqué des taux aussi bas sur les crédits, comme le montrent les taux effectifs moyens calculés par la Banque de France, et qui servent à la détermination des seuils de l’usure.

Au 3e trimestre 2016, le taux moyen pratiqué sur les prêts à la consommation d’un montant supérieur à 6.000 euros est tombé à 5,21%, soit 0,34 point de moins qu’au trimestre précédent. Même constat pour les crédits immobiliers à taux fixe (2,71%, -0,23 pt), à taux variables (2,34%, -0,18 pt) ou pour les prêts relais (2,78%, -0,24 pt).

Conséquence : les seuils de l’usure - c’est-à-dire les taux maximum pouvant être pratiqués par les banques pour chaque catégorie de prêts - vont baisser dans les mêmes proportions au 4e trimestre.

Prêts immobiliers

  • Prêts à taux fixe : seuil de l’usure de 3,61% à compter du 1er octobre (3,92% au 3e trimestre) ;
  • prêts à taux variable : 3,12% à compter du 1er octobre (3,36% au 3e trimestre) ;
  • prêts-relais : 3,71% à compter du 1er octobre (4,03% au 3e trimestre).

Prêts à la consommation

  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros : seuil de l’usure de 20,01% à compter du 1er octobre (19,92% au 3e trimestre) ;
  • prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 12,99% à compter du 1er octobre (12,91% au 3e trimestre) ;
  • prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros : 6,95% à partir du 1er octobre, contre 7,40% au 3e trimestre.

A noter toutefois une tendance inverse pour les prêts à la consommation de petits et moyens montants, dont les taux moyens ont légèrement augmenté au 3e trimestre.

Retrouvez l’historique des seuils de l’usure et tous les taux maximum applicables pour le 4e trimestre 2016

(1) Avis du 27 septembre 2016 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et nancier concernant l’usure