13.444 euros. Voilà le crédit moyen qu’Action Logement a octroyé en 2015 aux emprunteurs intégrant un prêt patronal dans leur plan de financement, que ce soit pour un achat immobilier ou des travaux. Sur l’année 2015, 43.662 prêts Action Logement, aussi appelés prêts entreprise, ont ainsi été accordés. Un total en légère hausse par rapport à 2014 (42.782). En revanche, le montant global des crédits octroyés aux salariés a suivi un chemin inverse : 587 millions d’euros contre 619 millions en 2014. Dans son rapport annuel 2013, l’organisme faisait déjà état d’une baisse de nombre de prêts – de 53.406 en 2012 à 45.489 en 2013 –, « au même rythme que l’enveloppe budgétaire ».
L’enveloppe dont dispose Action Logement, ou plus exactement les Comités interprofessionnels du logement (CIL) qui sont directement en contact avec salariés et entreprises, dépend en grande partie de la collecte réalisée auprès des entreprises (de 20 salariés et plus) qui versent une contribution. Ce sont les employés de ces entreprises qui peuvent demander un prêt patronal, à condition que le logement concerné soit leur résidence principale et qu’ils ne dépassent pas un plafond de ressources (1). Le taux du prêt Action Logement, fixé en fonction du rendement du Livret A, est actuellement de 1% minimum.
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Neuf, ancien ou travaux ?
Certains salariés profitent-ils plus de ces prêts ? « Nous communiquons de façon équitable auprès de tous les segments de salariés, et auprès de tous types d’entreprises », affirme Olivier Barrat, chef de produit prêts et aides chez Action Logement. « La répartition des aides est surtout une conséquence du marché immobilier. »
Ainsi, sur les plus de 43.000 prêts Action Logement, en 2015, environ 80% concernent des projets d’accession, c’est-à-dire d’achat de la résidence principale, et 20% des travaux. Et parmi les près de 35.000 prêts accession, un peu plus de 70% sont destinés à financer l’acquisition d’un bien immobilier ancien. Près de 30% de prêts patronaux « accession » sont donc accordés pour des projets de construction. Pour l’immense majorité des crédits finançant un projet immobilier dans le neuf, le prêt patronal vient en complément d’un Prêt à taux zéro (PTZ). Logique : « Une large part de nos bénéficiaires – près de 40% – sont des primo-accédants », explique Olivier Barrat. Le couplage PTZ-prêt Action Logement étant évidemment bien moins systématique dans l’ancien.
Prêt accession : 37 ans en moyenne
Dans son rapport 2015, Action Logement fait ressortir la part des aides accordées aux « jeunes de moins de 30 ans » : 35% des prêts accession et travaux sont allés aux jeunes emprunteurs. Une statistique toutefois faussée par les prêts travaux selon Olivier Barrat, le chef de projet citant un « âge moyen de 37 ans sur l’accession », les prêts travaux étant eux demandés par des salariés plus âgés. « Nous sommes sur des publics différents : plus modeste et donc plus jeune sur l’acquisition d’une résidence principale. »
Quelle entreprise ? Et quel salaire ?
Quid de l’idée relativement répandue qui voudrait que le prêt patronal ne profite qu’aux salariés des grandes entreprises ? « Nous avons épluché nos statistiques : tout le monde en profite ! Aussi bien le salarié d’une société de plusieurs centaines de personnes que celui d’une entreprise de 20 à 50 personnes. » Même constat concernant le type d’emploi, Olivier Barrat citant un panel de bénéficiaires allant de « l’intérimaire » au « cadre ». A condition, bien entendu, que le revenu fiscal du ménage ne dépasse un certain seuil (1). Le chef de projet prêts chez Action Logement nuance toutefois : « En toute logique, nous avons un peu moins d’intérimaires puisque l’achat d’une résidence principale est moins une préoccupation pour ce public que pour les autres salariés. »
Reste qu’en cette période de taux bas, demander un prêt complémentaire de 10.000, 20.000 voire 25.000 euros peut paraître fastidieux pour un crédit à 1%, alors que les taux atteignent des niveaux record. Olivier Barrat ne nie pas ce phénomène, mais il le « relativise », soulignant que le nombre de prêts Action Logement varie plus en fonction des ressources que les CIL peuvent prêter, chaque année, qu’en fonction du volume de demandes.
La réforme d’Action Logement, qui fait l’objet d’une loi, publiée au Journal officiel du 2 juin 2016, doit en premier lieu optimiser le fonctionnement des structures d’Action Logement. Elle ne devrait pas modifier le profil des salariés bénéficiaires. Cette loi habilite le gouvernement à agir par voie d’ordonnance.
(1) Barème de plafonds de ressources « Prêt locatif intermédiaire » (PLI) par ménage et par zone géographique. Le revenu fiscal de l’année N-2 est pris en compte (RFR 2014 pour une demande effectuée en 2016), ou celui de la N-1 s’il est plus favorable.
