Les enquêteurs de la DGCCRF se sont plus particulièrement intéressés au regroupement de crédits à la consommation et de crédits mixtes (immo et conso), une « activité sur laquelle les banques traditionnelles sont en retrait par rapport aux opérateurs spécialisés ».
Cette « présence importante de petits intermédiaires qui, depuis quelques années, se regroupent » a une double conséquence, déplore la DGCCRF : un renchérissement du coût de l’intermédiation et une perte de « lisibilité » pour les emprunteurs. Un phénomène d’autant plus dommageable que « la baisse historique des taux favorise [actuellement] le regroupement de crédits ».
Maintien d’une « vigilance active »
Les reproches de la répression des fraudes ne s’arrêtent pas là. Au terme de son enquête de terrain menée auprès de 182 établissements, elle a délivré 28 avertissements, 7 injonctions et 2 procès-verbaux. Soit un taux infractionnel de 20,3%. « L’activité de regroupement de crédits génère peu de plaintes. Toutefois, l’enquête a révélé un certain nombre de difficultés liées à la forte intermédiation du secteur et au démarchage », souligne-t-elle.
Les principaux manquements portent « sur la publicité, le démarchage et la mise en œuvre de pratiques commerciales trompeuses » poursuit la DGCCRF, qui pointe notamment la présence de mentions interdites (« retrouver du pouvoir d’achat »), d’allégations trompeuses et d’anomalies sur le montant de l’endettement porté sur la fiche de dialogue. Certains acteurs ont également tendance à remettre tardivement la fiche d’information pré-contractuelle européenne normalisée (FIPEN), ce qui empêche l’emprunteur de comprendre et comparer les offres disponibles.
« Dans ce contexte, la DGCCRF va maintenir une vigilance active dans ce secteur qui s’adresse à des personnes en fragilité financière » prévient l’institution.
