Le CCSF, organisme public français où siègent à parité des établissements financiers et des clients, des parlementaires et des syndicats, avait été saisi en 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, pour trouver des pistes de déblocage du marché du crédit immobilier, qui était à la peine.

Étudier notamment « les avantages et les risques d'une transférabilité ou d'une portabilité des prêts immobiliers »

Bruno Le Maire avait demandé au Comité d'engager « une réflexion sur le modèle français du financement de l'acquisition de logement, en établissant une comparaison avec les pays voisins », où se pratique principalement le crédit immobilier à taux variable évoluant à la baisse comme à la hausse pendant la durée de l'emprunt, et d'étudier, entre autres, « les avantages et les risques d'une transférabilité ou d'une portabilité des prêts immobiliers ».

« Attachement unanime au modèle français de financement de l'acquisition de la résidence principale »

Dans la recommandation accompagnant son rapport, le CCSF souligne que ses membres « affirment leur attachement unanime au modèle français de financement de l'acquisition de la résidence principale, dans ses caractéristiques principales, partagées avec d'autres pays mais unique dans leur combinaison ». Ce système « a démontré sa robustesse, le taux de défaut des remboursements de crédits étant demeuré très faible depuis des décennies, notamment au regard de ce qu'il peut être dans d'autres pays proches », ajoute-t-il.

Les membres du CCSF se montrent notamment critiques sur la portabilité, qui permet à un emprunteur de conserver les conditions de son crédit initial lors de l'achat d'un nouveau bien après la vente du premier, et la transférabilité (une variante, dans laquelle le crédit se transmet à l'acquéreur nouveau propriétaire du logement). Ces mécanismes « ne constituent pas des pistes viables pour améliorer l'accès au crédit pour financer sa résidence principale », estime le CCSF. Leur généralisation « complexifierait » notamment la gestion des crédits, ajoute-t-il.

Ces deux solutions avaient été poussées en 2024 par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) pour relancer le marché, mais les banques s'étaient montrées méfiantes.

Le CCSF a également émis des réserves sur le crédit in fine, dont le capital est remboursé en une seule fois, à échéance du prêt. Ce type de prêt « ne constitue pas une solution généralisable pour l'accession à la propriété », conclut-il, puisqu'il « présente (...) un coût et un risque plus élevés pour les ménages »