Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF) prévoyait déjà la prorogation du dispositif de l’éco-PTZ et quelques aménagements, comme l’éligibilité des travaux pour lesquels les particuliers bénéficient d’aides de l’Anah, avant de faire l’objet de plusieurs amendements en première lecture à l’Assemblée.

Lire à ce sujet : les mesures adoptées à l'Assemblée sur l'éco-PTZ

Le Sénat a également modifié le dispositif dans le sens souhaité par les députés en permettant l’obtention d’un éco-PTZ complémentaire aux personnes ayant bénéficié d’un prêt inférieur au montant plafond de 30.000 euros. En effet, en 2014, le montant moyen emprunté dans le cadre de ce dispositif était de 17.400 euros selon la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété.

Concrètement, pour obtenir ce complément selon le dispositif adopté par le Sénat, il faudra :

  • que l’offre de prêt soit émise dans les trois ans qui suivent l’émission de l’offre initiale d'éco-PTZ,
  • qu’elle porte au maximum sur la différence entre le montant emprunté dans un premier temps et le plafond du dispositif,
  • que l’éco-PTZ complémentaire ait pour but de financer d'autres travaux d’économie d’énergie que le premier prêt.

Cependant, l’éco-PTZ complémentaire ne pourra pas concerner les travaux permettant d'atteindre la basse consommation d'énergie et les travaux de réhabilitation d'assainissement.

Le sénateur PS Roland Courteau, porteur de l’amendement, prend ainsi comme exemple « un ménage ayant réalisé un bouquet de travaux portant sur le renouvellement d’une chaudière et l’isolation des combles et n’ayant pas consommé la totalité de l’enveloppe de son éco-prêt à taux zéro ». Si la mesure est adoptée, ce ménage « pourrait mobiliser le reliquat de l’avance remboursable pour effectuer d’autres travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, comme le remplacement des menuiseries ou l’isolation des murs ».

Le gouvernement a émis un avis favorable à cet éco-PTZ complémentaire. S’il est validé par l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, les offres pourront être émises à ce titre à compter du 1er janvier 2016.