Le 29 octobre dernier, le président de la République François Hollande a annoncé « une réforme permettant de faciliter l’accès à la propriété », par le biais d’un élargissement du Prêt à taux zéro au 1er janvier prochain. Confirmant l’extension du PTZ dans l’ancien à la zone C (les communes rurales), François Hollande a ajouté que le montant du prêt aidé sera augmenté pour atteindre « un niveau suffisant pour permettre l’accession ». Aujourd’hui, 18% à 26% du coût total de l’opération, selon la zone, peuvent être financés à taux zéro. Cette quotité maximale doit être portée à 40% comme l’a confirmé la ministre du Logement Sylvia Pinel mercredi à l’Assemblée nationale.
Les conditions de ressources assouplies
Si la ministre a apporté peu de précisions, elle a toutefois affirmé dans l’hémicycle que « les plafonds de revenus seront relevés ». Elle n’a toutefois livré aucun montant, soulignant que « des propositions plus précises, plus détaillées » doivent être formulées au président de la République et au Premier ministre Manuel Valls.
Comme esquissé par François Hollande la semaine précédente, la ministre a par ailleurs confirmé mardi, au salon Batimat, que « le différé d’amortissement sera d’au moins 5 ans pour toutes les tranches de revenus ». Le différé permet de rembourser le prêt principal dans un premier temps, afin d’entamer le remboursement du PTZ uniquement dans un second temps. A ce jour, il est réservé aux ménages les plus modestes, en fonction de la zone. « Cela peut permettre à des jeunes de pouvoir accéder à ces prêts, d’accéder à la propriété, de ne pas avoir à payer de mensualités trop élevées et ainsi de devenir propriétaires », justifiait François Hollande le 29 octobre.
Les détails connus à la mi-novembre
Les détails de ces mesures visant à développer le PTZ devraient être connus à la mi-novembre. La ministre du Logement a en effet ajouté mardi que « ces réformes prendront la forme d’amendements du gouvernement au projet de loi de finances pour 2016 », attendus donc dans les deux prochaines semaines. Leur mise en œuvre, prévue pour le 1er janvier 2016, reste bien entendu soumise au vote du Parlement. Certains éléments, comme les plafonds exacts de ressources, ne seront toutefois probablement connus que lors de la publication des textes réglementaires, en fin d’année.
Voir les principales mesures annoncées sur le Prêt à taux zéro 2016
