Isabelle Tourniaire, les derniers chiffres en date (portant sur l’année 2013) communiqués par l’association française de l’assurance font état d’une stagnation, à 15% environ, de la délégation d’assurance sur le crédit immobilier. A quel niveau les alternatives aux assurances bancaires en sont-elles aujourd’hui ?
Isabelle Tourniaire : « Peu ou prou au même niveau ! La part des crédits assurés hors banque reste faible, autour de 15% des nouveaux crédits. Elle n'atteint même pas son niveau de 2005 (20% environ), alors que les offres alternatives se multiplient avec des garanties chaque année renforcées et des tarifs en baisse régulière. C’est un bien curieux marché que celui de l’assurance emprunteur, qui a été beaucoup bousculé par la réglementation afin de le rendre plus concurrentiel, et qui a d’autant moins bougé ! Au fil des lois, les banques se sont arcboutées pour défendre leurs parts de marché ultra-majoritaires et les marges – près de 3 milliards d’euros annuels – qu’elles génèrent. »
La loi Hamon, dernière évolution en date, qui instaure depuis fin juillet 2014 la possibilité de changer d’assurance emprunteur jusqu’à un an après la signature de l’offre de prêt, n’a donc eu aucun effet jusqu’à présent ? Pas même une baisse du coût de l’assurance des crédits pour les emprunteurs, à la faveur d’une concurrence accrue ?
« La loi Hamon est un dispositif intéressant, nettement plus concret et potentiellement plus efficace que les mesures précédentes, comme la loi Lagarde. Mais ses promesses d’évolution du marché vers plus de compétitivité n’ont pas encore été transformées. Les progressions de certains acteurs alternatifs sont contrebalancées par des reculs d’autres protagonistes, et nous en restons globalement à environ 15% de délégations, avec des acteurs alternatifs toujours focalisés sur un placement de l'assurance au moment de la négociation du crédit. Quant au coût de l’assurance emprunteur, il s’est segmenté dans les contrats bancaires : schématiquement, il a baissé pour les emprunteurs de moins de 45 ans et augmenté pour les plus âgés. Si la compétitivité a globalement progressé, c’est par la mise en place par les banques de contrats « défensifs », présentant des garanties moindres, nettement inférieures à celles des offres standards des banques et des offres alternatives, mais aussi par une baisse des cotisations des contrats alternatifs qui ont encore revu leurs offres face à l'opportunité annoncée de la loi Hamon. »
Qu’est-ce qui bloque, alors, le développement de la résiliation/substitution d’assurance emprunteur aujourd’hui selon vous ?
« Premièrement, il est clair que la plupart des réseaux de distribution ne se sont pas encore emparés de ces nouveaux droits à changer d’assurance. J’entends encore beaucoup de courtiers, par exemple, qui disent ''ne pas faire de loi Hamon''. Il faut dire que ces acteurs sont très focalisés sur l’amont de l’offre de prêt, et qu’ils accusent aussi une fragilité intrinsèque : comment un courtier en crédit immobilier, rémunéré par les banques, peut organiser sereinement le changement d’assureur sur les dossiers qu’il traite, sans craindre de conséquences de la part de ses banques partenaires ? Les assureurs alternatifs, quand ils sont intermédiés par des courtiers en assurance, sont également sensibles puisque le distributeur peut se replier sur d'autres offres mieux acceptées sur le moment par les banques. Quant aux acteurs disposant de leurs propres réseaux salariés, moins sensibles à ce type de pression, l’assurance crédit n'est pas encore suffisamment dans leurs priorités. Cela peut paraître étonnant lorsqu’on les voit, avec les bancassureurs, en concurrence féroce sur d’autres domaines beaucoup moins ''margés'', comme l’assurance habitation ou automobile… Peut-être est-ce dû au fait que le marché de l’assurance emprunteur, longtemps la chasse gardée des banques, demeure encore mésestimé par ces acteurs. Quoiqu’il en soit, ces derniers sont encore trop peu nombreux à proposer la prise en charge des formalités de changement d’assurance avec les banques. C’est pourtant un point primordial, car le double mécanisme résiliation/substitution reste très complexe pour les particuliers. »
Peut-on aussi supposer que la longue période de chute des taux des crédits immobiliers –qui semble ne s’être achevée que cet été – ait focalisé les emprunteurs sur ce qu’ils pouvaient gagner sur le taux d’intérêt, reléguant l’assurance au deuxième plan ?
« Bien sûr que oui. Les emprunteurs se sont assurément moins souciés de leur assurance que de ce qu’ils pouvaient économiser avec des taux d’intérêt historiquement bas. Comme à chaque baisse de taux, la concurrence entre les banques s’est amplifiée, les rachats de crédit ont atteint des niveaux record. Cela a entraîné une production de prêts énorme, y compris pour les gestionnaires d’assurance. Mais maintenant, le poids de l’assurance dans le coût d’un crédit est plus élevé que jamais. Et le début de redressement des taux pourrait inciter de plus en plus d’emprunteurs à se focaliser sur le changement d’assurance ! »
Récemment, l’UFC Que Choisir s’est alarmée de la « résistance des établissements bancaires » à la substitution de l’assurance emprunteur et a annoncé avoir saisi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur cette question. Votre avis sur cette démarche ?
« Changer d’assurance-emprunteur, c’est déjà complexe et il est vrai que les banques s’ingénient à rendre les choses encore plus difficiles : non-réponse aux demandes, non-respect du délai de 10 jours ouvrés pour émettre l'avenant à l'offre de prêt (souvent porté à plusieurs mois), contestation du formalisme de la demande de l'emprunteur, refus du contrat proposé pour des motifs non autorisés, etc. Maintenant, par rapport à la démarche d’UFC, on peut se demander comment, par exemple, l’ACPR peut utiliser les textes du CCSF [qui servent de cadre pour une meilleure comparabilité des contrats, NDLR ] qui n'ont pas été relayés par la FBF en vue d'être appliqués au 1er mai 2015 (pour les critères utilisables en matière d'équivalence) puis au 1er octobre pour la fiche d'exigence, pour réaliser un contrôle. »
L'assurance emprunteur résiliable annuellement ?
Le 17 septembre dernier, un arrêt de la Cour d'Appel de Douai est venu confirmer une précédente décision - de la Cour d'Appel de Bordeaux : l’assurance d’un crédit immobilier peut être résiliée annuellement… L'analyse de la responsable des études du cabinet BAO : « L'arrêt de la Cour d'Appel de Douai rappelle le droit des emprunteurs de changer annuellement leur assurance en souscrivant par ailleurs un contrat qui maintient les garanties exigées par la banque. Depuis la loi Hamon, les banques utilisaient cette dernière pour contester ce droit de résiliation annuel au titre que, si une fenêtre pour changer d'assurance avait été ouverte pendant la première année des prêts, c'est bien que cette faculté de résiliation annuelle n'existait pas auparavant. Peine perdue. C’est désormais très clair : ce sont pas moins de 6 millions d’emprunteurs qui ont le droit de changer annuellement l’assurance de leur prêt. Certes, depuis la loi Hamon, les banques ont pu tenter de ''verrouiller'' leurs contrats en ajoutant des conditions pour la substitution de leur assurance au-delà d'un an, mais pas avant. Et on peut même se demander si ce ''verrouillage'' du droit de substitution ne se heurte pas au droit d'ordre public de résiliation annuelle. »
