La Banque de France sonde chaque trimestre un large échantillon d’établissements de crédit afin d’estimer le « taux effectif pratiqué » pour plusieurs catégories de crédits. Les taux moyens sont ensuite augmentés d’un tiers pour établir les seuils de l’usure valables lors du trimestre suivant. Les taux de l’usure publiés ainsi tous les trois mois sont les seuils que les établissements prêteurs ne peuvent dépasser pour les crédits qu’ils accordent.
Sur les trois premiers mois de l’année 2015, la Banque de France a constaté un taux effectif pratiqué de 3,37% en moyenne pour les crédits immobiliers à taux fixe, contre 3,43% au trimestre précédent. A l'image des prêts à taux fixe, la baisse du seuil de l’usure est ainsi relativement limitée pour l'ensemble des emprunts immobiliers :
- prêts à taux fixe : taux de l’usure de 4,49% au 2e trimestre 2015, contre 4,57% au 1er trimestre ;
- prêts à taux variable : 4,09% à compter du 1er avril, contre 4,15% ;
- prêts-relais : 4,73% au 2e trimestre, contre 4,92%.
Crédit conso : 20,23% maximum pour les petits emprunts
De la même manière, les seuils de l’usure des crédits à la consommation ne subissent qu’une légère érosion à compter du 1er avril :
- prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros : 20,23% au 2e trimestre, contre 20,25% au 1er ;
- prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 14,15%, contre 14,37% ;
- prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros : 9,04%, contre 9,21%.
La seule hausse répertoriée ce trimestre concerne le taux de l’usure des découverts en compte. Il atteint 13,28% au deuxième trimestre, contre 13,27% à ce jour.
Retrouvez aussi sur cBanque l'historique des taux de l'usure et l'ensemble des seuils de l'usure applicables au deuxième trimestre 2015.
