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Logement : que reprochent les professionnels de l'immobilier à la loi ALUR Duflot ?

  • Par MoneyVox
Maison
© Jakub Krechowicz - Fotolia.com

Depuis ce mardi matin, La loi dite ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) est discutée en première lecture à l’Assemblée nationale. Les professionnels de l’immobilier en profitent pour rappeler leur hostilité au projet de loi porté par Cécile Duflot. Florilège.

Agents immobiliers, syndics, courtiers en crédits : tous unis contre le projet de loi ALUR. Le début, ce mardi, de l’examen à l’Assemblée nationale du texte porté par la ministre du Logement Cécile Duflot a en effet relancé les démonstrations d’hostilité des professionnels de l’immobilier à son égard.

En première ligne, on retrouve la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier), principale organisation syndicale du secteur. Dans un communiqué publié ce matin, la Fédération demande au gouvernement d’éviter d’être « dogmatique ». « Nous attendons du débat parlementaire », y explique Jean-François Buet, son président, « qu’il construise un édifice solide, gouverné avec rigueur, et qui associera effectivement au logement locatif une sécurité accrue pour l’investisseur et un accès facilité pour les locataires. En l’état actuel, tout le monde y perdra : en qualité de services, en protection et en responsabilité ». Le message a été entendu par l’opposition parlementaire, qui a déjà déposé de très nombreux amendements sur le texte.

Des mesures « stigmatisantes »

Les griefs de la FNAIM sont nombreux. Ils concernent certaines mesures considérées comme « stigmatisantes » pour la profession (l’encadrement du montant des pénalités en cas de non-respect du mandat d’exclusivité par l’agent immobilier, par exemple). D’autres sont de nature, selon la FNAIM, à imposer « la gratuité » sur des services rendus, parmi lesquels l’obligation d’alimenter la base de données publique sur le niveau des loyers ou l’interdiction de partager à parts égales les honoraires de location entre locataire et propriétaire.

Les mesures phares de la loi, l’encadrement des loyers, la Garantie universelle des loyers (GUL) et le bail-type, ne sont pas oubliées. Elles représentent selon la FNAIM un « danger » pour les propriétaires-bailleurs, qui y perdront la liberté de s’assurer ou non contre le risque d’impayés et celle de fixer librement les loyers, tout en étant exposés à des aléas sur la rentabilité de leur bien.

La location, un « sujet de tension »

Sans aller dans le détail des mesures, Hervé Hatt, président du courtier spécialisé dans le crédit immobilier Meilleurtaux.com, craint lui aussi que la loi agisse comme un repoussoir pour les investisseurs locatifs. « D'ores et déjà malmenés ces dernières années avec la fin des dispositifs fiscaux incitatifs et les évolutions sur la taxation des plus-values, ils pourraient être découragés d'investir » écrit-il dans une communiqué diffusé aujourd’hui, rappelant les chiffres « déjà alarmants » du 1er semestre 2013 : « le nombre de transactions immobilières réalisées par des investisseurs a diminué sur un an de 6,1% sur la France entière et de -15,8 % en Île-de-France. Même à Paris, la baisse est de 12,2 %. »

Pour Hervé Hatt, le volontarisme du gouvernement à l’égard des locataires pourrait au final se retourner contre eux, en augmentant la tension sur le marché locatif. « Pour un marché fluide de la location, il faut des investisseurs sereins et nombreux. (…) La protection systématique et unilatérale des locataires en place dissuade les potentiels propriétaires » écrit le courtier, qui conclut : « La seule question valable est donc : qu'est-ce qui donnera envie aux Français de réaliser des investissements locatifs ou de mettre sur le marché des biens existants ? Tant que des réponses simples et convaincantes ne seront pas sur la table, la location restera un sujet de tension. »

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Par la rédaction

© cbanque.com / VM / Septembre 2013

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