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Eco-PTZ : allongement de la durée de remboursement (décrets)

  • Par MoneyVox
maisons vertes
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Plusieurs textes relatifs à l’« éco-prêt à taux zéro » ont été publiés au Journal Officiel du 8 mai 2012. Ils portent la durée de remboursement de l’éco-PTZ à 15 ans lorsque l’emprunteur réalise d’importants travaux d’économies d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro est un crédit, dont les intérêts sont pris en charge par l’État, à destination des particuliers qui rénovent leur logement afin que ce dernier soit plus économe en énergie. l'éco-PTZ, instauré en 2009, est issu du Grenelle de l’environnement.

Jusqu’à présent, ce prêt d’un montant maximal de 30.000 euros devait être remboursé sur 10 ans. Cette durée pouvait être réduite, sur demande de l’emprunteur, jusqu’à 3 ans, ou allongée jusqu’à 15 ans, toujours sur demande de l’emprunteur mais avec l’accord de la banque.

Pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2012, la durée de base de la période de remboursement reste fixée à 10 ans, mais elle est portée à 15 ans lorsque les travaux comprennent un bouquet de 3 des 6 catégories de travaux d'économie d'énergie éligibles, ou, si ces travaux permettent « d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ». La durée peut toujours être réduite, sur demande de l’emprunteur, jusqu’à un minimum de 3 ans.

Pour mémoire, la liste des 6 catégories de travaux d'économie d'énergie est la suivante :

  • Travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
  • Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ;
  • Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
  • Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
  • Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;

Les deux décrets ont été pris en application de la loi de finances pour 2012 qui instaurait cet allongement. Par ailleurs, le « Formulaire type - Devis » est modifié en « Formulaire type avril 2012. - Devis » avec ces nouvelles durées de remboursement par deux arrêtés datés du 3 mai 2012 (l’un pour la métropole et l’autre pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Saint-Martin).

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Par la rédaction

© cbanque.com / Marie de Beaudrap / Mai 2012

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