Le Prêt à taux Zéro +, dont le barème favorise la performance énergétique des logements, a-t-il aidé au développement des Bâtiments Basse Consommation (BBC) labellisés ? C’est la question que s’est posée l’ANIL dans une récente étude.

Bras armé de la « France des propriétaires » promise par Nicolas Sarkozy, le Prêt à taux zéro +, lancé début 2011, était aussi celui de l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat des Français. Ces dernières années, l’Etat a en effet conditionné une part croissante des aides à l’accession à la propriété à l’efficacité énergétique des logements acquis. Le PTZ ne fait pas exception : il intègre dans son barème ce critère, au détriment des bâtiments les plus énergivores.

Ce « verdissement » du PTZ+ a-t-il porté ses fruits ? A-t-il contribué à changer les mentalités des Français ? C’est la question que s’est posée récemment L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), à qui le ministère du Logement a confié une mission d’observation des effets de la réforme de la politique d’aide à l’accession à la propriété.

Un logement neuf sur cinq labellisé

Pour y répondre, l’ANIL s’est appuyée sur les statistiques récoltées par la SGFGAS (*) sur les prêts émis au cours des trois premiers trimestres de 2011. Soit 240.389 opérations immobilières financées en partie par un prêt à taux zéro. Sur ce total, 26% concernent des logements neufs, dont un sur cinq a obtenu le label BBC. C’est peu, mais les chiffres permettent de constater que leur part a tout de même progressé tout au long de l’année 2011, et ce quel que soit le zonage. Ainsi, en zone C, les logements BBC sont passés de 6% des opérations au 1er trimestre 2011 à 10% au troisième.

Il existe toutefois d’importantes différences d’une zone à l’autre. Au troisième trimestre 2011, sept logements neufs sur dix en zone A, la plus dense et la plus tendue, étaient labellisés BBC, contre 1 sur 2 en zone B1, moins d’1 sur 4 en zones B2 et seulement 1 sur 10 en zone C, où se concentre l’essentiel de l’habitat individuel neuf.

Des propriétaires incités à la prudence

D’où vient ce relatif désintérêt des propriétaires de maison pour la norme BBC ? Il y a bien sûr le surcoût de construction, qui représente en moyenne 50.000 euros sur un prix moyen de 188.697 euros. Mais ce n’est la seule explication, selon l’ANIL, qui fournit d’autres pistes, comme l’impossibilité de reporter la réalisation de certains travaux si l'on veut obtenir le label, ou la crainte des contraintes spécifiques liées aux logements à haute performance énergétique. Mais l’essentiel, selon l’ANIL, réside dans l’« incapacité des professionnels à satisfaire aux conditions de l’obtention du label ».

L’agence pointe en effet « la difficulté de certaines entreprises à acquérir le savoir-faire nécessaire à la mise en œuvre des normes [BBC] ». Conséquence : les accédants à la propriété sont incités à la prudence, préférant prendre les devants et éviter le surcoût BBC, plutôt que de risquer de perdre des aides en cas de non-labellisation.

Par ailleurs, les professionnels à qui ils s’adressent sont également prompts à critiquer la norme, en exagérant par exemple les contraintes qu’elles imposent. Difficile, dans ce cas, d’entretenir l’engouement : depuis 2010, année du pic, les commandes de maisons BBC ont ainsi eu tendance à se tasser, selon l’ANIL

(*) Société de gestion du Fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété, qui fait office de relais entre l’Etat et les banques pour les prêts immobiliers aidés.