Pour tenir ses engagements de réduction de la dette publique, le gouvernement va devoir opérer un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Le Prêt à taux zéro plus (PTZ+), ainsi que d’autres avantages fiscaux liés à l’immobilier, seraient dans le collimateur.

C’est le mercredi 24 août prochain, à l’issue d’une nouvelle réunion à l’Elysée, que le gouvernement dévoilera son plan d’austérité pour 2012. Parmi les leviers pour réduire la dette publique, un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales semble inévitable. Estimées à l’origine à 3 milliards d'euros, les coupes pourraient atteindre 10 milliards d’euros. Conséquence d’une croissance nulle au deuxième trimestre 2011 et des menaces qu’elle fait planer sur la notation triple A de la dette française.

En attendant de connaître les arbitrages définitifs, les hypothèses vont bon train : quelles niches seront touchées par ce nouveau coup de rabot ? L’an dernier, elles étaient une vingtaine. Cette fois, certains, comme Philippe Marini, le rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat, attendent un coup de rabot général de 10%, touchant indifféremment toutes les niches.

PTZ+ : le choix du repli ?

Mais, comme l’an dernier, le gouvernement pourrait aussi choisir de cibler son effort. Dans ce cas de figure, une hypothèse revient avec insistance : celle d'un nouveau changement des conditions d'attribution du Prêt à taux zéro, la cinquième en autant d'années d'existence.

Depuis le 1er janvier 2011, le dispositif, baptisé PTZ+, est en effet accessible à tous les primo-accédants, sans conditions de revenus. Une manière symbolique de compenser la fin du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, sacrifié par la loi de finances pour 2011, tout en faisant des économies : 2,6 milliards d’euros inscrits au budget, soit beaucoup moins que ce qu'aurait coûté le maintien des deux dispositifs.

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Le gouvernement pourrait être tenté d'aller un peu plus loin en 2012, en réintroduisant, comme cela existait avant 2011, des conditions d’accès au dispositif en fonction des revenus. Une forme de repli du dispositif, à l'opposé de son attitude de 2009. A l'époque, dans la foulée de la précédente crise boursière, il avait en effet choisi de doubler le montant du Prêt à taux zéro, dans le cadre du plan de relance de l'économie.

Scellier et plus-values immobilières

Autre dispositif potentiellement visé, la réduction Scellier. Comme l’an dernier, le dispositif d’incitation fiscale, qui offre sous conditions une réduction d’impôts aux investisseurs locatif, ne devrait pas échapper au coup de rabot. Actuellement de 22% du prix de revient du logement, plafonné à 300.000 euros, pour les logements basse consommation et de 13% pour les autres, elle devrait être ramenée respectivement à 18% et 9%.

Enfin, l’abattement sur les plus-values immobilières (10% de réduction par année de détention du bien, à partir de la sixième année) pourrait de son côté être réduit à 5%, voire disparaître totalement pour les terrains non bâtis constructibles. Par contre, l’exonération pour la résidence principale devrait être préservée.