Prêt à taux zéro : les différents profils de remboursement du PTZ+

Les modalités du prêt à taux zéro version 2011 continuent d’être affinées lors des réunions de travail entre le ministère et les banques. D’ici quelques semaines, le fonctionnement complet du nouveau dispositif d’aide au logement sera dévoilé. Mais, par recoupement d’informations, certaines règles de fonctionnement sont désormais connues. Zoom sur les profils de remboursement et les modulations possibles de la durée ou du montant.

Le principe des profils de remboursement est connu depuis la présentation du Prêt à taux zéro plus à la presse le 14 septembre 2010. Il y a dix profils différents, du remboursement sur 30 ans (le profil numéro 1) au remboursement sur 5 ans (le profil numéro 10). La sélection d’un profil se faisant en fonction de la tranche de revenus corrigés d’un coefficient familial et de la situation du bien immobilier.

Voici les dix profils de remboursement qui sont susceptibles d'entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2011 :

Remboursement sur 30 ans - Première période de 23 ans sur 55% du capital. Le solde en 7 ans.
Remboursement sur 28 ans - Première période de 23 ans sur 65% du capital. Le solde en 5 ans.
Remboursement sur 26 ans - Première période de 23 ans sur 80% du capital. Le solde en 3 ans.
Remboursement sur 25 ans - Première période de 23 ans sur 85% du capital. Le solde en 2 ans.
Remboursement sur 23 ans.
Remboursement sur 20 ans.
Remboursement sur 16 ans.
Remboursement sur 12 ans.
Remboursement sur 8 ans.
Remboursement sur 5 ans.

Des aménagements possibles sur la durée et le montant

Ce nouveau PTZ devrait permettre, par ailleurs, de moduler durée et montant, afin de faciliter le montage financier de l’opération, notamment pour permettre un lissage de crédit :

Réduction de la durée. La période 1 des profils de remboursement pourrait être réduite jusqu’à 4 ans (contre 6 ans dans le dispositif en vigueur) avec l’accord de l’emprunteur.
Réduction du montant. Toujours avec l’accord de l’emprunteur, et, a priori réservé au(x) dernier(s) profil(s) de remboursement, le montant du PTZ pourrait être réduit.

Explications. Prenons l’exemple d’un couple avec des revenus de cadre moyen achetant un petit logement BBC en zone A à 290.000 euros.

En finançant entièrement l’opération à l’aide d’un seul crédit bancaire de 25 ans, au taux d’intérêt de 3,5%, le couple devrait rembourser 300 mensualités de 1.451,81 euros (hors assurances obligatoires) pour un coût total de 145.543 euros.

Dans sa situation, il aurait droit à un PTZ+ maximum de 87.200 euros remboursables en 60 mensualités de 1.453 euros (hors assurance). Avec un tel montant, il n’est pas possible d’effectuer un lissage de crédit afin d’obtenir des mensualités constantes sur 25 ans.

En intégrant ce PTZ dans un montage où le prêt bancaire comporterait un différé partiel de 5 ans, le coût total baisserait à 114.968 euros. Mais ce montage sera souvent impraticable à cause d’une plus forte mensualité pendant les 5 premières années (2.045 euros ici).

En ayant la possibilité de réduire le montant du PTZ+, il sera plus facile de définir un plan de financement compatible avec les capacités de remboursement des emprunteurs.