L’avis relatif aux articles du code de la consommation et du code monétaire et financier concernant l’usure a été publié ce dimanche au Journal Officiel. Il fixe les seuils de l’usure applicables pour le troisième trimestre de l’année pour le financement des particuliers et des entreprises.

Comme chaque fin de trimestre, la Banque de France calcule les taux effectifs moyens (TEM) pratiqués au cours du trimestre dans les banques représentatives du marché, suivant différentes catégories de financement. Les seuils de l’usure sont alors déterminés pour le trimestre suivant en augmentant le TEM du trimestre d’un tiers.

Le taux de l’usure est le taux effectif global maximal auquel un financement peut être accordé.

Légère baisse pour les prêts aux particuliers

Pour le troisième trimestre 2010, les taux de l’usure continuent globalement de baisser, pour le financement des particuliers :

  • Crédits immobiliers à taux fixe : 6,09% au 3° trimestre (contre 6,29% au 2° trimestre)
  • Crédits immobiliers à taux variable : 5,35% (contre 5,72%)
  • Prêts relais : 5,96% (contre 6,25%)
  • Prêts personnels inférieurs ou égaux à 1.524 euros : 21,15% (contre 21,63%)
  • Prêts personnels supérieurs à 1.524 euros : 8,61% (contre 8,85%)
  • Découverts en compte, crédit revolving, crédits affectés supérieurs à 1.524 euros : 19,27% (contre 19,45%)

Plus contrastés pour les entreprises

Pour les prêts aux entreprises, l’évolution est plus contrastée, avec des découverts en compte quasi-stable (13,39% contre 13,33%), une baisse sur les prêts à taux variable de plus de 2 ans (4,99% contre 5,32%) et une hausse sur les prêts à taux fixe de plus de 2 ans (6,25% contre 5,75%).

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Voir sur le site : les seuils de l’usure et l’historique des taux, le taux effectif global.