Les entrepreneurs du bâtiment et les promoteurs immobiliers ont exprimé ce week-end leurs inquiétudes face au verdissement du dispositif Scellier, prévu par le projet de loi de finances (PLF) 2010.

Le PLF 2010, présenté la semaine dernière, envisage en effet de réorienter les mesures d'aide à l'accès à la propriété, en faveur des bâtiments de basse consommation (BBC). C'est le cas du crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt, du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif Scellier.

Ce dernier, lancé le 1er janvier 2009, devait permettre aux personnes qui acquièrent ou font construire, en 2010, un logement destiné à être loué de bénéficier d'un crédit d'impôts de 25% sur cet investissement. La réduction devait passer à 20% pour les logements acquis en 2011 et 2012.

Mais la situation pourrait changer. Le PLF 2010 prévoit en effet de réserver ce niveau de réduction aux logements labellisés BBC. Pour les autres, elle tomberait à 20% en 2010, puis 15% en 2011 et 2012. Un changement destiné, selon le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, à préparer « une transition en douceur vers les constructions durables ».

Le gouvernement laisse la porte ouverte

Face à cette réorientation, les entrepreneurs du bâtiment et les promoteurs immobiliers sont inquiets. « Nous souhaitons un report à l'horizon 2011 », a déclaré Didier Ridoret, président de la fédération française du bâtiment, qui craint un nouveau recul des mises en chantier, déjà en repli de plus de 30 % sur un an. De son côté, Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs, a rappelé que seuls 3% des logements en construction ou à construire par les promoteurs bénéficient actuellement du label BBC.

Vos projets au meilleur taux grâce à notre comparatif des prêts conso

Face à ces inquiétudes, Benoist Apparu a laissé la porte ouverte aux discussions « pour évaluer ensemble les conditions du verdissement du Scellier. » Mais il a aussi rappelé que les constructeurs disposaient de « marges de manoeuvre absolument considérables. On fait actuellement du 240 Kwh/m2 alors qu'on peut faire du 50 Kwh/m2 », soit le seuil prévu pour obtenir le label BBC, future norme de construction en 2013.