« Fumer tue ». « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. » Tout le monde connaît ce type de message en grosses lettres. Leur objectif n'a rien de mystérieux : provoquer, à force, une prise de conscience. Une stratégie étendue, au fil des années, aux produits « gras, salés, sucrés », à l'usage des voitures... Et aux prêts personnels, avec le fameux « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Mais en réalité, l'encadrement reste mesuré pour les publicités sur les emprunts. L'article L. 312-8 du code de la consommation oblige simplement à indiquer certains éléments (coût total, mensualités...) dans le « corps principal » du texte (et non pas en petites lignes), et en caractères plus gros que le taux promotionnel. Mais, fait étonnant, rien n'est précisé sur l'intelligibilité : les annonceurs ne sont donc pas explicitement tenus de rendre ces informations compréhensibles, ou même lisibles !

Un langage plus clair

En matière juridique, un vide laisse toujours place à des « détournements ». À partir du 20 novembre, la réforme du crédit conso (initiée par l'ordonnance du 3 septembre 2025) va donc serrer la vis du marketing. Le premier principe : l'article L. 312-5 rendra l'information « claire, loyale et non trompeuse ». Des mots qui n'ont rien d'anodin, selon Thierry Bonneau, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et spécialiste en droit bancaire et financier. « En matière de crédit, la publicité est, semble-t-il, déterminante dans les décisions prises par le consommateur. Si l'on part de ce principe, c'est évidemment une bonne chose d'employer un langage plus compréhensible ! »

« Des informations comme les taux annuels, les coûts totaux ou frais vont devoir être plus grandes que tout le reste »

Les contraintes vont plus loin. « Des informations comme les taux annuels, les coûts totaux ou frais vont devoir être plus grandes que tout le reste », assure Olivier Bernardi, avocat conseillant de nombreux acteurs financiers. Vraiment ? En relisant les ordonnances et décrets sur le sujet, on ne trouve pas trace de cette idée. Le spécialiste invite à regarder... du côté de l'Europe. L'évolution de la règlementation est en effet guidée par une directive européenne du 18 octobre 2023 : la « DCC2 ». Chaque État membre est tenu de transposer ses dispositions « au plus proche », dans son droit national. Or justement, son article 8 s'intéresse à la publicité. Il précise qu'un message d'avertissement (de type « emprunter coûte de l'argent... ») et certaines « informations standard » devront être rendus clairement lisibles et concis. Traduction : il faudra évoquer le taux débiteur et le taux annuel global, l'ensemble des frais, le coût total, la durée... sans en faire une « tartine » indigeste de caractères !

Surtout, la directive précise que ces mentions doivent être « proéminentes ». Autrement dit, nettement plus grandes que ce qui les entoure. « Ce qui compte pour l'Europe, c'est que les informations standard apparaissent bien », commente Olivier Bernardi. Et soient donc « plus visibles » que le texte publicitaire !

Un flou juridique

Malgré tout, notre pays n'a pas repris intégralement cet article 8. Europe ou France, qui va l'emporter ? Ce sera aux magistrats de trancher, en cas de litige. Olivier Bernardi anticipe que la directive s'imposera. « Il est probable que le juge interprète les règles du droit français à la lumière de la DCC2. » Et sanctionne une publicité dans laquelle les conditions sembleraient « écrasées ». « C'est assez classique, dans les transpositions de directive, de constater des imprécisions de ce type. Généralement, la jurisprudence vient rectifier cela. »

Si l'universitaire Thierry Bonneau reconnaît l'importance de la présentation des offres de crédit conso, « qui doivent être conformes à ce que vont être les contrats », il s'interroge tout de même sur la masse d'éléments à détailler. « On peut se demander s'il n'y a pas des informations un peu inutiles. Le plus important, c'est ce qui a une incidence financière » : taux et coût du crédit, conditions de remboursement, frais d'incidents... Un avis partagé par Dominique Legeais, avocat et professeur de droit à Paris-Cité, même s'il comprend néanmoins la nécessité de régulation. « Où est l'équilibre ? Il y a eu tellement d'excès dans les offres de crédit... Il faut aussi de la protection, pour ne pas arriver à n'importe quoi. »

Par contre, nos trois spécialistes ne sont pas convaincus par le bandeau « un crédit vous engage... ». « Est-ce si essentiel ? », s'interroge Thierry Bonneau. « Quand vous contractez un emprunt, cela semble une évidence que vous devez le rembourser. Il ne faut pas trop abaisser le niveau du consommateur. » C'est également ce qui interpelle Olivier Bernardi. « Les gens continuent d'acheter des paquets où est inscrit « fumer tue » ! L'étape finale, ce serait d'écrire sur chaque offre que l'on déconseille d'emprunter de l'argent ! »

À quand la mention « l'abus de crédits est dangereux pour la santé » ?