Le Sénat a suivi le chemin tracé par l'Assemblée nationale en votant la semaine dernière en faveur d'une proposition de loi qui vise à simplifier et renforcer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles créé en 1982. Le délai de déclaration d'un sinistre est prolongé à 21 jours et les frais de relogement d'urgence sont désormais intégrés au processus. Des référents locaux sont également prévus pour accompagner les élus, souvent dépassés par la situation lors d'une inondation ou d'une tempête. Enfin ce texte renforce la politique de prévention et l'indemnisation des personnes victimes du phénomène de « sécheresse-réhydratation » des sols qui peut fissurer les habitations. Un problème majeur en France, où la moitié du territoire est concernée, qui influe directement sur l'évolution de la prime d'assurance habitation et... justifie les augmentations régulières des tarifs selon les études publiées par Facts & Figures, Addactis, Assurland.com ou Meilleurtaux.

Pour financer le régime dit des « Catnat », déficitaire depuis 2015, une taxe obligatoire est prélevée sur les contrats d'assurance habitation et auto. Selon l'article L125-1 du code des assurances, cette garantie prend en charge les « dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. » Mais la demande augmente et rien n'est prévu pour gonfler les recettes.

Assurance auto et habitation : qui va augmenter ses tarifs en 2022 ?

6% en 1982, 18% en 2025 ?

Fixée à 6% en 1982 et portée à 9% deux ans plus tard, la taxe Catnat est aujourd'hui de 12% sur l'assurance habitation (et de 6% sur les contrats d'assurance auto). Pour combien de temps ? Chaque année, le coût des catastrophes naturelles augmente. Par exemple, la vague d'orages et d'inondations qui a touché la France lors de la dernière quinzaine de juin devra être indemnisée à hauteur de 550 millions d'euros selon la Fédération française de l'Assurance (FFA) pour compenser 235 000 sinistres déclarés.

Et dans les années à venir le poids des aléas climatiques va aller crescendo. Inondations, sécheresse, mouvements de terrain, cyclones et ouragans, séismes, avalanches, éruption ou tsunamis vont se multiplier sur la planète et ceux qui se dérouleront sur le sol français seront pris en charge par le régime des catastrophes naturelles.

« Le climat est en train de changer partout dans le monde et plus rapidement que prévu. Même en limitant le réchauffement climatique, les catastrophes naturelles devraient se multiplier », selon le rapport du Giec publié en août. Le coût des sinistres liés au changement climatique pourrait être multiplié par 5 à 6 dans certains départements français d'ici 2050 et plusieurs experts interrogés par MoneyVox jugent inéluctable de passer la taxe « catnat » au moins sur les contrats d'assurance habitation de 12 à 18% à l'horizon 2025 pour équilibrer les comptes. Selon la Caisse centrale de réassurance (CCR) il faudra rapidement compenser les 2 milliards d'euros versés en indemnités en 2021 face aux 1,7 milliard d'euros entrés dans les caisses.

Une prime moyenne en hausse de 38 euros

En attendant, ce sont les assurés qui trinquent. Selon les hypothèses 2022 de Facts & Figures, une hausse de 1 à 1,5% des primes d'assurance habitation est à prévoir sur les contrats déjà signés. Fabien Soccio, porte-parole assurance chez Meilleurtaux, confirme de son côté une augmentation « modérée » quand Addactis table sur une moyenne plus forte à +3,5%. Le plus optimiste est Olivier Moustacakis avec un +0,2% l'an prochain, comme en 2021.

Une hausse habituelle depuis plusieurs années puisque la prime moyenne est passée de 241 euros par an en 2012 à 279 euros par an, selon Facts & Figures. Et qui va donc se poursuivre « Le secteur s'y attendait mais nous y voilà, constate Fabien Soccio. L'exceptionnel devient normal. La fréquence et l'intensité des aléas climatiques est plus forte ». Selon lui, la hausse des primes va continuer pour au moins une dizaine d'années, le temps que les contrats correspondent aux risques. Sans compter que les opérations de prévention ou d'études plus précises des zones géographipques pourraient se répercuter sur la facture finale.

Sur la période 2016-2020, les catastrophes naturelles ont coûté près d'un milliard d'euros de plus par an que pour la période 2011-2015 pour s'établir à une moyenne de 1,7 milliard. Sur combien faut-il tabler pour 2021-2025 ? « La hausse attendue de la sinistralité et des primes pour certains risques d'assurance est particulièrement notable : sur l'ensemble du territoire français, les sinistres liés aux catastrophes naturelles augmentent 2 à 5 fois pour les départements les plus touchés, les primes augmenteraient de 130 à 200% sur 30 ans pour couvrir ces pertes », estime l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Des augmentations qui vont toucher les contrats multirisques habitation et auto.

Pour agir vite, le changement du taux de tax « catnat » prélevé sur les contrats auto et habitation devra être réévalué par le gouvernement. Il n'en est pour l'instant pas question malgré la promesse de réforme du régime d'indemnisation des ctastrophes naturelles formulée par Emmanuel Macron après le passage de l'ouragan Irma aux Antilles... en 2017.

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