A partir du 1er décembre 2020, il sera possible de résilier son contrat de complémentaire santé à tout moment, passé le premier anniversaire. Une simplification saluée par les experts consultés par MoneyVox au moment où le prix des mutuelles ne cesse d'augmenter.

« Alors que le renoncement aux soins est un acte qui concerne déjà plus d'un Français sur deux et, dans la majorité des cas, pour des raisons financières, les tarifs de complémentaire santé viennent d’atteindre de nouveaux records », pose Fabien Soccio. Le spécialiste de l’assurance chez meilleurtaux.com a piloté en octobre une étude sur le prix des complémentaires santé en France (1). Jamais la facture n'a été aussi salée : un senior paye ainsi 1 435 euros par an en moyenne quand le tarif annuel d'une famille avec deux enfants est de 1 094 euros et de 298 euros pour un jeune célibataire de 25 ans. Et ce n'est pas fini. En 2021, le site spécialisé Good Value for Money anticipe « une hausse moyenne des contrats santé comprise entre 3 et 5% ». Une des explications à ce mouvement est « l'effet redouté par les compagnies de la résiliation des contrats à tout moment » qui entre en vigueur au 1er décembre.

Concrètement, à partir de mardi, les assurés pourront changer de mutuelle santé à tout moment après un an d’engagement, sans frais, ni justification. Une possibilité ouverte tant pour les contrats individuels que collectifs à l'initiative de l'employeur. Jusqu’à présent, les assurés ne pouvaient résilier leur mutuelle santé qu’à un moment de l’année, à savoir deux mois avant la date d’anniversaire de leur contrat et ce via un courrier recommandé.

« Il s’agit d’une mesure importante tant en termes de simplification de la vie quotidienne des Français (l’assuré n’aura plus à rechercher le calendrier précis lui permettant de résilier le contrat) qu’en termes de pouvoir d’achat (l’assuré pourra à tout moment choisir un contrat de complémentaire santé adapté à ses besoins) », se félicite le gouvernement dans un communiqué diffusé mercredi à la suite de la publication du décret d'application de ce nouveau droit. Ce dernier s’applique aux nouveaux contrats et adhésions comme à ceux en cours. « Ainsi, les assurés ayant souscrit un contrat avant le 1er décembre prochain pourront bénéficier de cette avancée, dès lors que leur contrat atteint un an de souscription », précise le gouvernement.

Suis-je obligé de souscrire à la mutuelle de mon entreprise ?

Depuis janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de souscrire et de proposer à l'ensemble de leurs salariés une complémentaire santé. L'adhésion à cette complémentaire santé collective est en principe obligatoire et l’entreprise doit prendre à sa charge au moins 50% de la cotisation. La loi prévoit cependant des cas de dispense : CDD, si vous êtes déjà couvert par un autre contrrat collectif en qualité d'époux (se) ou pacsé(e)...

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Des offres plus attractives et des démarches simples

Cette révolution déjà possible depuis la loi Hamon pour les assurances auto et habitation et plus récemment pour l'assurance emprunteur, va-t-elle tout changer pour le consommateur ? Olivier Gayraud de la CLCV s'en félicite : « Tout ce qui facilite la résiliation est un avantage car il renforce la concurrence ». « Avec un marché plus fluide et une concurrence plus forte, les assureurs se verront obligés de proposer des offres plus attractives et plus lisibles pour fidéliser leurs clients actuels et en attirer de nouveaux », juge Amina Walter, directrice générale déléguée du comparateur LeLynx.fr.

Les compagnies d'assurance devraient mettre l'accent sur le gain financier et la simplicité des démarches pour convaincre les récalcitrants. En comparant les différentes offres du marché, on peut espérer gagner entre 15 et 20% par an, estiment les spécialistes. Et sur certains cas particuliers jusqu'à 50%, assure Le Lynx. L’accent sera aussi mis sur la facilité de résiliation : « C’est ce nouvel assureur qui se chargera de réaliser les démarches de résiliation à la place de l’assuré. Un mois plus tard : le nouveau contrat commence, sans coupure de la couverture santé », explique LeLynx.fr.

Dentaire et optique à comparer

Avant de sauter le pas, reste à comparer les offres et trouver le contrat le plus adapté à ses besoins. Le montant des garanties, notamment dentaires et optiques, sont à observer de près. En effet, ces soins sont mal remboursés par la Sécu et la mutuelle ne couvre pas toujours la différence. D’après une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le reste à charge moyen par habitant, s'élevait en moyenne à 214 euros par an par habitant en 2018.

(1) L'étude exclusive de Meilleurtaux.com a été effectuée sur la base du montant des primes d'assurance santé proposées par ses assureurs partenaires. 986 542 tarifs ont été présentés entre le 18 août et le 18 septembre 2020.