Les élections législatives approchent à grand pas. Parmi les mesures annoncées par le Nouveau Front Populaire, on retrouve notamment la suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Au lieu d'imposer les intérêts de l'épargne (hors Livret A ou LEP, entièrement défiscalisés, ou assurance vie, partiellement défiscalisée) selon le même barème progressif des impôts sur le revenu, les plus-values sont actuellement taxées à 12,8% pour l'impôt sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales.
Mais les candidats aux législatives ne sont pas les seuls à faire des propositions sur un changement de la fiscalité de l'épargne. La Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite (FAIDER), s'attaque aussi à la fiscalité de l'épargne et notamment celle appliquée dans le cadre de l'assurance vie. Sans remettre en cause le principe du PFU, l'association préconise toutefois d'imposer les revenus réels des produits d'épargne, soit les gains nets d'inflation.
Législatives 2024 : qui veut supprimer la flat tax sur les revenus de l'épargne ?
Un rendement négatif après déduction de l'inflation
La FAIDER « appelle à mettre fin à la fiscalité confiscatoire sur l'épargne populaire, qui les a fortement appauvris dans les années récentes ». Elle estime que « les pertes cumulées de pouvoir d'achat de l'épargne populaire (dépôts bancaires, Livret A et assurance vie en euros) à plus de 240 milliards d'euros sur les trois dernières années (2021-2023). 80% des Français ont un Livret A et 18 millions détiennent une d'assurance vie (très majoritairement en euros) », explique la fédération dans un communiqué le 26 juin dernier. Des pertes qui incluent 8 milliards d'euros de prélèvements sociaux de 17,2% sur les revenus nominaux de l'assurance vie en euros. « Ces prélèvements sont donc venus appauvrir encore davantage les petits épargnants », ajoute encore la FAIDER.
Concrètement, les revenus réels (après déduction de l'inflation) ont été négatifs tous les ans depuis 2021. À titre d'exemple, le taux moyen des fonds en euros de l'assurance vie pour l'année écoulée s'élève à 2,6%. Selon l'Insee, l'inflation moyenne a atteint 4,9% en 2023. Après déduction de l'inflation, le rendement moyen de ces fonds garantis en capital (les fonds en euros) serait en effet négatif et atteindrait -2,30%.
Ainsi, la FAIDER demande « l'arrêt de l'imposition inéquitable des revenus fictifs de l'épargne populaire à moyen et long terme, et l'imposition de ses revenus réels (net de l'impact négatif de l'inflation), c'est-à-dire des gains de pouvoir d'achat, pas des pertes ».
De son côté l'Association Française d'épargne et de retraite (Afer) a expliqué dans un communiqué du 26 juin dernier, « poursuivre le combat pour la défense des épargnants et pour la stabilité du statut juridique, fiscal et social de l'assurance vie ». Le président de l'Afer, Gérard Bekerman a ainsi affirmé qu'on ne « taxe pas l'assurance vie, notre trésor national qui contribue à plus du quart du financement en actions de l'économie française ».
Livret A, assurance vie... Le gouvernement promet de ne pas toucher à la fiscalité de l'épargne
