psa
Plan du site Rechercher

Assurance vie : quels revenus déclarer aux impôts ?

Un conseiller fiscal
© DURIS Guillaume - Fotolia.com

« Couteau suisse de l'épargne », l'assurance vie séduit par ses multiples facettes. Revers de la médaille, la complexité du produit. Un constat qui vaut aussi pour les impôts : si vous avez retiré de l'argent de votre assurance vie en 2019, pas moins de 11 cases doivent être vérifiées dans la déclaration !

Quels revenus sont imposés ?

A l’image du Plan d'épargne en actions, l’assurance vie constitue une enveloppe fiscale. Tant que vous n’effectuez pas de retraits, ou des « rachats » dans le jargon, vous n’avez rien à déclarer ! Ainsi, contrairement aux intérêts des livrets bancaires fiscalisés, ni la rémunération 2019 de votre fonds en euros ni les éventuels gains sur vos supports en unités de compte n’ont à figurer sur votre déclaration de revenus.

Ça se complique, en revanche, en cas de rachat en 2019, qu'il soit partiel ou total. L’impôt sur le revenu porte alors sur tout ou partie des gains réalisés grâce à votre assurance vie. Pour un rachat unique et total, la plus-value imposable correspond à la différence entre la valeur du contrat au moment du rachat et la somme des versements effectués depuis son ouverture. Pour un rachat partiel, vous êtes imposé sur la part de la plus-value comprise dans le montant retiré, au prorata (1). Bien entendu, en cas de moins-value, vous n’aurez aucun impôt à payer !

Flat tax et assurance vie, saison 2

S’ajoute depuis l'an passé une couche supplémentaire au casse-tête déclaratif : la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales. Entré en vigueur en 2018, le régime du PFU concerne les rachats issus de versements effectués sur les assurances vie depuis le 27 septembre 2017. En tout, dans cette déclaration 2020, onze cases sont potentiellement concernées par vos gains issus de l'assurance vie, à la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers ».

Un impôt différent selon la date d’ouverture et de versement

Avant de vous plonger dans le détail de ces onze cases, une règle générale : vous bénéficiez dans tous les cas d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans au moment du rachat. Un abattement valable chaque année et qui concerne uniquement la part de gains dans votre retrait, pas l’intégralité de la somme retirée.

Exemple, pour le cas le plus simple : vous n’avez retiré que quelques milliers d’euros, en 2019, sur une assurance vie de plus de 8 ans, et sur laquelle vous n’avez pas versé d’argent depuis plusieurs années. Dans ce cas, vous ne payez pas d’impôt sur vos gains grâce à l’abattement ! Vous devez quand même déclarer ces gains, théoriquement pré-remplis à la case 2CH : le Trésor public applique lui-même l’abattement.

Dans tous les autres cas, le fisc va devoir trier vos plus-values en fonction de la date d'ouverture du contrat (plus ou moins de 8 ans), mais aussi en fonction de la date des versements : avant ou à partir du 27 septembre 2017. Avant : l’ancien régime fiscal. Après : la flat tax.

Comment trier les gains de l’assurance vie ?

Bonne nouvelle, pour vous faciliter le casse-tête : votre assureur vous a théoriquement envoyé un imprimé fiscal unique (IFU) où il détaille les montants qu’il a communiqués au fisc. Votre assureur devait lui-même calculer, au prorata, la part de gains provenant de vos versements pré ou post septembre 2017. Les montants indiqués dans cet IFU sont logiquement pré-remplis dans votre déclaration.

Contrats de plus de 8 ans : 5 cases à vérifier

Vous devez tout de même vérifier les montants. Si vous possédez une assurance vie depuis plus de 8 ans, vos gains peuvent apparaître dans 5 cases différentes. Les 2 premières concernent les versements effectués avant septembre 2017, soumis à l’ancien régime fiscal :

Dans les faits, le choix d’opter pour le PFL ou non s’effectue au moment du rachat : vous deviez préciser votre choix à votre assureur en 2019. Et cette décision est irrévocable : vous ne pouvez plus changer d’option au moment de la déclaration.

Les 3 autres cases concernent les versements effectués après septembre 2017 :

  • 2VV : les gains des « petits » contrats, imposés à 7,5%.
  • 2WW : les gains des « gros » contrats (la part de gains dépassant 150 000 euros par contribuable), soumis à la flat tax (12,8% d’impôt sur le revenu).
  • 2UU : le total des deux montants ci-dessus, calculé automatiquement pour la déclaration en ligne. L'assureur a dû normalement appliquer un prélèvement fiscal à 7,5% sur ces gains, à déclarer en case 2CK.

Précision : si vos gains sont répartis dans plusieurs de ces 5 cases, le fisc vous fait bénéficier de l’abattement de 4 600 euros (par contribuable) en priorité sur les gains provenant de versements réalisés avant septembre 2017.

Contrats de moins de 8 ans : 3 cases à vérifier

Pour les assurances vie ouvertes plus récemment, le découpage est un peu moins compliqué. Les versements effectués avant septembre 2017 sont imposés selon l’ancien régime, et sont reportés à l’une des deux lignes suivantes :

  • 2XX : si vous avez opté pour le PFL (à 35% ou 15% selon la durée de détention) au moment du retrait.
  • 2YY : si vous avez renoncé au PFL au moment du retrait, en préférant une imposition au barème progressif.

La part de gains réalisés grâce à des dépôts effectués après septembre 2017, elle, est nécessairement soumise à la flat tax (12,8%), et les gains concernés doivent tous être déclarés à la ligne 2ZZ. Le prélèvement fiscal, opéré lors du retrait par l'assureur, doit lui être indiqué en case 2CK.

Vous devez vérifier – et éventuellement corriger - les montants renseignés, mais vous ne pouvez pas modifier l'option fiscale choisie : là encore, la décision prise au moment du retrait (rappelée sur l'IFU envoyée par votre assureur) est irrévocable. Seule option disponible : renoncer à la flat tax, pour les montants concernés, en cochant la case 2OP, mais cela va impacter l’ensemble de vos revenus de placement. Une option avant tout intéressante pour les ménages non imposables.

3 cases supplémentaires pour les cotisations sociales

Les cotisations sociales (17,20%) sont soit prélevées directement à la source, chaque année sur la rémunération du fonds en euros, soit au moment des rachats (sur la part de gains retirée, en tenant compte des prélèvements déjà effectués). Mais, là encore, la date des versements concernés et l'option choisie au moment du retrait change la donne.

En théorie, les cases suivantes sont préremplies, mais vous devez vérifier l'exactitude des montants renseignés. Les lignes liées aux prélèvements sociaux étant complexes, n'hésitez pas à vous appuyer sur le relevé fiscal fourni par votre assureur.

  • 2BH : les gains issus de versements réalisés après septembre 2017. Ils ouvrent droit à la CSG déductible si vous optez pour l'option au barème (en cochant la case 2OP).
  • 2DF : les plus-values issues de versements effectués avant le 27 septembre 2017, si vous n'avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) lors du retrait : là encore, ils ouvrent droit à la CSG déductible.
  • 2CG : les gains issus de rachats n'ouvrant pas droit à la CSG déductible, notamment les gains issus de versements effectués avant septembre 2017 avec utilisation du PFL.

Lire aussi : Livrets et épargne logement : comment déclarer vos intérêts aux impôts

(1) Pour plus de détails sur la fiscalité de l'assurance vie.

Partager cet article :

© MoneyVox / BL / Mai 2020 - article initial mai 2019

https://www.moneyvox.fr/actu/MoneyVox
Commentaires

Pour ajouter ou interagir avec les commentaires,
vous devez être connecté à votre compte Moneyvox.

Publié le 7 mai 2020 à 08h19 - #1Ezerian
  • Homme
  • Nouméa
  • 26 ans

Ils auraient pu ajouter une case lorsque l'on a été victime d'un licenciement et que l'on doit effacer toute les cases pré-remplis pour bénéficier de l'exoneration et ajouter une note à la fin. Ils ont voulu faire simple mais il n'y a pas assez de cases pour remplir sa déclaration.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?Oui1Non0
Publié le 7 mai 2020 à 14h30 - #2Petit louis
  • Homme
  • Près de l'Atlantique
  • 68 ans

Déductibilité de la CSG sur les gains soumis au barème de l'IR, d'accord !
Mais, lorsque ces gains -du fait des abattements de 4600 ou 9200 euros- ne sont pas taxés par l'impôt, qu'en est-il ?
Car la déductibilité de la CSG n'a-t-elle pas pour origine une compensation d'un impôt sur l'impôt?

Trouvez-vous ce commentaire utile ?Oui0Non0
Publié le 15 mai 2020 à 10h52 - #3cadiche
  • Homme
  • 93

En 2018, j'ai déclaré des plus-values dégagées lors de retraits d'AV, leurs montants ayant globalement excédé les abattements. J'avais opté pour l'imposition au barème de l'IR.
Malgré deux demandes - auprès de mon courtier Altaprofits puis directement à la compagnie Suravenir - je n'ai toujours pas pu obtenir le montant de la CSG récupérable à reprendre sur ma prochaine déclaration de revenu 2019 (j'ai simplement le montant total des prélèvements sociaux).
Voudriez-vous me rappeler le taux de cette CSG récupérable pour tenter d'en faire moi-même le calcul ? Merci.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?Oui1Non0
Publié le 15 mai 2020 à 11h39 - #4Petit louis
  • Homme
  • Près de l'Atlantique
  • 68 ans

à Cadiche
à ma connaissance, le montant est de 6,8%.
Le souci c' est: sur quel montant d'intérêts ladite CSG est-elle récupérable? Sur la totalité des gains,ou sur la partie qui dépasse l'abattement(4600 euros pour un célibataire,9200 pour un couple)?
Sans doute faudra-t-il interpeller votre assureur vie ou votre Protection juridique?

Trouvez-vous ce commentaire utile ?Oui0Non0
Publié le 15 mai 2020 à 18h40 - #5cadiche
  • Homme
  • 93

Bonjour Petit Louis.
Merci de ce rappel.
Je n'ai pas de doute sur un point : la CSG récupérable se calcule - très logiquement - sur le montant total des plus-values.
Mon exigence de "récupération" est vraiment de principe, car comme vous le savez certainement, il s'agit simplement d'une déduction à opérer sur les revenus à déclarer au titre de l'année 2019 !

Trouvez-vous ce commentaire utile ?Oui0Non0