Le rapport de la mission d'information sur l'égalité salariale de Virginie Duby-Muller (LR), Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons) et Karine Lebon (groupe communiste et ultramarin) liste 21 recommandations pour résorber l'écart de salaires entre les femmes et les hommes, qui s'élevait encore à 22,2% en moyenne en 2023 selon l'Insee (14,2% à temps de travail égal et 3,8% pour un même emploi exercé).

Les députés préconisent une transposition pleine et entière de la directive européenne pour qu'elle puisse remplir ses promesses d'égalité salariale, mais formulent également des recommandations dans d'autres domaines, comme le renforcement de la lutte contre les discours masculinistes.

Elles soulignent que l'index Pénicaud, qui mesure actuellement les écarts de rémunération entre femmes et hommes, n'a « pas eu d'impact sur les inégalités de salaire réelles », notamment parce qu'il n'a pas pris en compte le concept de « travail de valeur égale » et n'a donc pas intégré « la sous-valorisation systématique des métiers féminisés ».

« Critères objectifs non-sexistes »

Le rapport plaide pour la création d'une obligation de révision des classifications des emplois au niveau des branches professionnelles « sur la base de critères objectifs non-sexistes ». Cette révision devrait prendre en compte « les conditions de travail et les compétences non-techniques mises en œuvre dans les métiers à prédominance féminine, qui sont actuellement sous-évaluées ».

Les députées jugent aussi souhaitable « d'augmenter de manière conséquente les effectifs de l'inspection du travail, en constante diminution depuis 2017 », afin que les inspecteurs puissent « exercer leur mission de contrôle des entreprises en matière d'inégalités salariales ». Elles préconisent également de proposer des formations à la négociation salariale ouvertes aux femmes inscrites à France Travail.

Alors que 77,9% des personnes à temps partiel sont des femmes (Insee, 2023), un temps partiel parfois subi, les auteures soulignent la nécessité de prendre des mesures, au niveau des entreprises et des pouvoirs publics, pour améliorer la présence des femmes sur le marché du travail.

L'un des leviers pour y parvenir est « d'augmenter et diversifier l'offre en matière de modes de garde » des bébés et de « renforcer l'attractivité des métiers de la petite enfance ».