« Le taux des dépôts à plus de deux ans est bien supérieur aux taux de marché » : voilà comment la Banque de France titre son dernier bulletin statistique sur les taux de rémunération bancaires. Un rappel indirect, mais sans grande ambiguïté, du niveau de rémunération élevé des anciens Plans épargne logement.

Les PEL rapportent en moyenne 2,77% selon la Banque de France (1). Ce taux moyen, calculé sur le mois de janvier 2016, prend en compte tous les plans existants, dont ceux bénéficiant de la rémunération à 2,50% longtemps en vigueur, ou encore de rendements supérieurs à 3% brut selon les années d’ouverture. Car si le taux garanti du PEL a été abaissé en février 2015 à 2%, puis en février 2016 à 1,50%, la masse des plans reste rémunérée à un taux très avantageux. En effet, le taux de rémunération proposé à l'ouverture d'un PEL est garanti pendant toute sa durée de vie.

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Raison pour laquelle la Banque de France souligne que « le taux moyen des dépôts à plus de 2 ans demeure à un niveau élevé », « bien supérieur aux taux de marché ». L’ensemble des dépôts à plus de 2 ans, PEL y compris, rapportent ainsi en moyenne 2,59% en janvier 2016, en très légère baisse par rapport à décembre où il s'affichait à 2,63%.

Un taux théorique à 0,43%

Habituellement, la Banque de France se montre plus factuelle dans ce type de publication. Toutefois, elle avait déjà dérogé à cette stricte neutralité au printemps 2015, pointant à l’époque une « rémunération de l’épargne réglementée [qui] reste très supérieure aux conditions de marché ». A l'époque, le taux du PEL était directement dans le viseur de l’institution monétaire : « La rémunération du PEL prévue par la réglementation, en fonction de taux de marché, s’établit à 0,39% », pouvait-on alors lire dans cette publication, la Banque de France faisant référence au taux théorique du Plan épargne logement, sans application du taux plancher. Désormais fixé à 1,50%, ce plancher reste encore bien plus élevé que le taux issu de la formule de calcul, situé actuellement à 0,43%.

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Mi-janvier, au moment de l’annonce de la baisse à 1,50% du taux des nouveaux PEL, ouverts à compter du 1er février 2016, le ministère des Finances avait explicitement rappelé que la baisse ne concernait pas « le stock de PEL existants ».

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(1) Le taux d’intérêt moyen annoncé par la Banque de France est pondéré en fonction des encours.