Vous avez dit déroutant ? La flat tax à 33% est un bien surprenant fil rouge du budget 2025. Elle est apparue en commission des finances à l'Assemblée nationale. Votée. Mais le projet de loi avait été rejeté par la commission. Rebelote en séance plénière à l'Assemblée nationale ? Non, les députés avaient rejeté toute évolution de la flat tax. Tout indiquait que les sénateurs, où la droite a la majorité, s'accorderaient sur un rejet de toute hausse de la flat tax. Eh non ! Les sénateurs ont adopté mardi un passage à 33%.
Cette fois, c'est le groupe des sénateurs radicaux de gauche (Rassemblement Démocratique et Social Européen) qui ont réussi à convaincre les parlementaires. Leur amendement a été adopté en séance au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement. Concrètement, il s'agit de faire grimper le taux forfaitaire unique de l'impôt sur le revenu de 12,8% à 15,8%, les cotisations sociales sur les revenus de l'épargne restant elles à 17,2%, dans ce texte.
« Rééquilibrer durablement la fiscalité du capital et du travail »
« Cet amendement vise à rééquilibrer durablement la fiscalité du capital et du travail, tout en prévoyant un mécanisme temporaire destiné à faire contribuer les « super-distributions » au redressement des finances publiques en 2025 », expliquent les sénateurs radicaux de gauche, qui associent en effet une mesure temporaire sur les super-profits.
Le relèvement de la flat tax serait « pérenne », pour « des recettes supplémentaires estimées à 800 millions d'euros ».
Adoption aussi d'un « impôt sur la fortune improductive »
Pas de retour de l'ISF, mais la création d'un nouvel « impôt sur la fortune improductive » : tel est l'objet de deux amendements, portés par les groupes LR et Union Centriste, adoptés contre l'avis du gouvernement.
Objectif : « remplacer l'IFI, impôt sur la fortune « immobilière », en impôt sur la fortune « improductive ». En effet, l'assiette de l'IFI, composée des actifs immobiliers non affectés à l'activité professionnelle de leur propriétaire, apparaît incohérente économiquement. »
Avec le présent amendement, comme l'explique l'exposé des motifs, « seraient notamment inclus dans l'assiette de cet IFI rénové les immeubles non bâtis (ex : terrains constructibles), lorsqu'ils ne sont pas affectés à une activité économique, les liquidités et placements financiers assimilés (compte courant, livrets, fonds monétaires, etc.), les biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.), les actifs numériques (ex : bitcoins), les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n'en est ni l'auteur, ni l'inventeur. »
