Impôts 2025 : voici combien vous paierez en plus suite à la censure du gouvernement

1 - Quel sera le nouveau barème de l'impôt sur le revenu ?

Attention, terrain inconnu et l'emploi du conditionnel est de mise. Le ministre chargé du Budget Laurent Saint-Martin a prévenu ce week-end dans Le Parisien que « si on reconduit le budget 2024, on fait rentrer mécaniquement 380 000 foyers français supplémentaires dans l'impôt sur le revenu parce que le barème n'aura pas suivi l'inflation et 17 millions de foyers paieront plus également ».

C'est mécanique ? Pas forcément. « La loi spéciale est une loi de perception a minima de l'impôt », confirme le professeur de droit public Vincent Dussart. « Donc on repart sur la base des impôts de l'année précédente. Mais il subsiste la limite du point de vue du Conseil constitutionnel. Dans l'esprit de la loi, le barème est revalorisé chaque année : le Conseil constitutionnel pourrait considérer qu'une absence de revalorisation est inconstitutionnelle... »

« La loi spéciale est une loi de perception a minima de l'impôt »

L'indexation est effectivement une règle non écrite... Et c'est bien la loi de finances qui réédite chaque année cette indexation. « L'indexation du barème est une pratique constante et systématique depuis 1969, à laquelle seules les lois de finances initiales pour 2012 et 2013 ont dérogé », lit-on dans le rapport du Sénat sur le budget 2025. Une pratique systématique mais, effectivement, sans budget, pas d'indexation. Restera l'interprétation de ces textes par le gouvernement et le Conseil constitutionnel...

En bref ? Si le gouvernement est censuré, le gel du barème est probable... mais pas mécanique. Suspense.

Barème de l'impôt, hausse des retraites... Ce qui change pour votre budget en cas de censure

Mettons que le gouvernement démissionnaire opte pour une loi spéciale a minima. Dans ce cas, ce serait effectivement le barème actuel, déjà appliqué en 2024 à vos revenus 2023, qui serait utilisé pour calculer votre impôt 2025 sur les revenus 2024.

Impôt sur le revenu : voici le barème officiel inscrit dans le budget 2025

2 - Combien payeriez-vous d'impôt en 2025 avec un barème gelé ?

Simple. Il suffit d'utiliser l'actuel simulateur officiel, avec vos revenus 2024, pour avoir une estimation de votre futur impôt 2025. Mécaniquement, avec un barème inchangé, si vos revenus ont progressé, alors votre impôt augmente. Si vos revenus n'ont pas bougé, cela ne change rien : impôt identique.

Avec une inflation annuelle anticipée par l'Insee autour de 2%, mécaniquement, de nombreux foyers voient leurs revenus progresser. Selon Bercy, la non-indexation du barème suite à une censure du gouvernement aurait comme conséquence de rendre imposables 380 000 ménages. Dans son rapport publié en novembre, le Sénat chiffre à 3,7 milliards d'euros le coût de l'indexation... et par conséquent le coût pour les foyers en cas de non-indexation. L'impact de l'indexation est toutefois bien moindre, à 2%, que lors des deux années précédentes, avec des revalorisations de 5,4% et 4,8% : l'indexation du barème avait alors coûté 6 milliards d'euros chaque année aux finances publiques.

3 - Combien vous « coûterait » un gel du barème en l'absence de budget 2025 ?

Simulations. Prenons 5 profils « types » :

• Manon touchait à peine plus que le Smic en 2024, et donc désormais 1 426,30 euros net depuis la revalorisation du Smic en novembre.
• Sabrina gagne 2 000 euros par mois, ce qui correspond à peu près au salaire médian en France : la moitié des salariés du privé gagne moins, l'autre moitié gagne plus.
• Johan touche quasi 3 000 euros par mois, net, un revenu bien au-dessus de la moyenne des Français.
• Amina et Gabriel ont 2 enfants à charge. Ils gagnent environ 2 700 euros, net, par mois, chacun.
• Elisabeth et Jacques n'ont plus d'enfants à charge, les leurs ayant quitté le domicile familial. Ils gagnent environ 4 200 euros par mois, chacun.

En cas de censure, et si jamais c'est le barème 2024 qui est prorogé en 2025, cela revient à un gel de barème. Mécaniquement, ce barème 2024 est moins avantageux que le barème 2025 prévu dans le projet de loi de finances, indexé sur une inflation de 2%. Comparaison.