Quels salaires touchent les habitants de votre commune ? Sont-ils propriétaires ou locataires ? Combien ont-ils acheté leur logement ? Passage en revue de 3 outils publics et parfaitement légaux qui permettent de jauger le train de vie de vos voisins, à manier avec plus ou moins de confidentialité.

1 – Jauger le train de vie dans votre ville

Le moins intrusif des trois outils évoqués ici, mais pas le moins instructif ! Voulez-vous tout connaître sur les ménages qui habitent votre commune ? Rendez-vous sur la page de données par « zone géographique » (dossier complet) de l’Insee : l’institut national de la statistique va vous dresser un portrait robot détaillé sur la base du recensement 2018, avec des données mis à jour en 2021 : il suffit d’entrer le nom de votre ville dans « rechercher une zone géographique » puis de cliquer sur la commune (code COM si plusieurs choix sont proposés). Exemple avec Saint-Rémy-lès-Chevreuse dans les Yvelines, au cœur de la vallée de Chevreuse.

Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Capture d'écran - Insee

Population, âge, entreprises, tourisme, diplômes, etc. : l’Insee analyse tout ! Et ce avec des moyennes, mais aussi des chiffres affinés par catégories d’habitants, un historique des professions exercées ou la composition des familles (mariés ou non, familles monoparentales, nombre d’enfants, etc.).

Et les questions d’argent ? En vous concentrant sur les données économiques et financières, l’Insee vous apprend par exemple que les 7 965 Saint-Rémois, très majoritairement actifs avec un emploi (6,6% de chômeurs, 5,6% de retraités), souvent salariés à temps plein, vivent dans leur résidence principale à l’écrasante majorité, principalement dans des maisons T5 (5 pièces et plus) construites avant 1990, mais ils travaillent à 80% dans une autre ville. Avec un revenu annuel moyen de 33 860 euros (1), 81% des foyers saint-rémois paient l’impôt sur le revenu, ce qui est très largement supérieur à la moyenne nationale (environ 50% des foyers selon l’Insee). Seuls 5% des foyers sont considérés comme pauvres, et la part de cadres augmente au fil des années (photo ci-dessous). Le salaire horaire des hommes de plus de 50 ans y est de 41 euros, contre 27 euros pour les femmes quinquagénaires. Et les revenus de l’épargne et du patrimoine immobilier pèsent 12,5% des revenus des Saint-Rémois. Ce portrait « éco » extrêmement fin, vous pouvez l’obtenir pour toutes les villes françaises !

Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emplois par catégorie socioprofessionnelle à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Capture d'écran - Insee)

Évidemment, si vous habitez à Paris ou dans une grande métropole, l’imposante population ne vous offrira pas le même degré de détails sur vos voisins… Même si, dans une ville de près de 150 000 habitants telle que Nîmes, l’outil de l’Insee vous apprend tout de même que le taux de chômage avoisine 14%, que les actifs sont massivement des employés ou professions intermédiaires, qu’ils exercent leur emploi à 78% à Nîmes, que seuls 41% des foyers paient l’impôt sur le revenu. L’Insee considère 30% des Nîmois comme « pauvres », alors que 9,4% des Français vivent sous le « seuil de pauvreté » (1 086 euros par mois). Là où les hommes quinquagénaires de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ont un salaire horaire de 41 euros, les Nîmois du même âge gagnent en moyenne 15,8 euros nets de l’heure (13,7 euros pour les femmes de plus de 50 ans, 17,5 euros pour les hommes). Ou encore que près de 60% des Nîmois sont locataires (39% de propriétaires contre 58% au niveau national).

2 – Combien coûtent les logements dans votre rue ?

Vous voulez plus de précision ? Impossible de tout connaître sur vos voisins (l’Insee n’est pas Big Brother) mais les pouvoirs publics vous permettent en revanche de connaître très précisément à combien se vendent les maisons et appartements près de chez vous. Deux outils offrent un haut niveau de détail.

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Le premier : DVF, pour « demande de valeur foncière ». Entrez le département, la commune ciblée, voire la section et parcelle cadastrale… Vous pouvez même affiner votre recherche par date de vente immobilière (fourchette de « dates de la mutation ») Exemple, en sélectionnant Bergues dans le Nord si vous voulez découvrir la ville de Bienvenue chez les Ch’tis : la photo ci-dessous illustre un large « terrain à bâtir ».

DVF Bergues
Capture d'écran - DVF

Cependant, à l’image de cette simulation à Bergues, dans votre commune vous pouvez cliquer sur toutes les parcelles en bleu. La parcelle devient rose, et DVF détaille alors la surface du terrain, la surface habitable de la maison, la date de vente et son prix (le « net vendeur », sans frais d'agence immobilière ni frais de notaire). Idem pour un appartement à Paris, comme sur l’exemple suivant dans le 18ème arrondissement, rue Joseph Dijon. Évidemment, en ville, pour une même adresse et donc un même immeuble, le nombre de transactions récentes s’envole (une vingtaine pour l'un des immeubles de cette rue, sur la période 2016-2020). Deux limites : DVF n'indique pas l'étage concerné par la transaction dans un immeuble, et les données sur l'Alsace, la Moselle et Mayotte ne sont pas disponibles pour des questions juridiques.

DVF Paris
Capture d'écran - DVF (prix floutés)

Deuxième outil pour connaître le détail des transactions immobilières près de chez vous : Patrim. L’objectif de cet outil mis à disposition par l’administration fiscale est de vous aider à estimer précisément un bien immobilier quand une vente approche, ou par exemple en cas de succession.

Patrim
Capture d'écran - Impots.gouv.fr

Pas de lien, cette fois, puisque vous devez accéder à ce service en vous connectant à votre espace personnel sur impots.gouv.fr : rubrique « autres services » puis « rechercher des transactions immobilières ». Vous allez devoir montrer pattes blanches pour y accéder : indiquer votre motif (déclaration IFI, calcul des APL, contrôle fiscal, vente immobilière potentielle, expropriation, donation, etc.). Vous pouvez réaliser une recherche sur une rue et ses alentours, et consulter le détail des dernières ventes immobilières enregistrées, afin de pouvoir comparer. Les informations disponibles pour une même transaction : adresse, date, année de construction du logement, nombre de pièces, surface du terrain, surface « utile » (surface habitable en comptant certains annexes utiles tels qu’une cave, un balcon, etc.) et bien sûr le prix du logement tel qu’il a été enregistré chez le notaire (prix global et par m2 rapporté à la surface utile).

Attention ! ce service étant très détaillé, vous ne pouvez y accéder qu’à titre personnel et de façon limitée : le fisc liste d’ailleurs les sanctions en cas d’utilisation abusive (2). Et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) limite à 50 consultations maximum par utilisateur sur une période de 3 mois. Au-delà, l’usage est bloqué pour 6 mois. En clair, vous pouvez y accéder si vous avez réellement besoin de connaître le détail des transactions… et limitez-vous à l’outil DVF cité plus haut s’il s’agit uniquement de curiosité.

Comment connaître le prix du logement de votre nouveau voisin

3 – Quand le fisc accepte de donner des infos très précises

Aussi étonnant que cela puisse paraître, si vous voulez connaître les revenus qu’un voisin déclare aux impôts… il suffit de leur demander ! Ce droit apparaît effectivement à l’article L111 du livre des procédures fiscales, la mise en œuvre de ce droit étant précisée dans la documentation fiscale (3).

L'astuce pour connaître le montant des revenus de vos voisins

Simple comme bonjour ? Attention… Cette « dérogation » individuelle au « secret fiscal » de l’impôt sur le revenu est très strictement encadrée !

Qui ? Vous ne pouvez consulter que les informations fiscales disponibles des foyers vivant dans votre département de résidence (celui où vous êtes fiscalement domicilié). Une seule exception à cette règle : vous pouvez interroger le fisc sur certaines informations fiscales de la personne à qui vous versez ou qui vous verse une pension alimentaire, même si elle vit loin de chez vous.

Comment ? En vous rendant, physiquement, dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques (DDFiP) dont vous dépendez, et dont dépend le ou la contribuable concernée (aucune consultation à distance, sauf cas particulier des pensions alimentaires). Vous devrez justifier votre identité. « L'usager n'est pas tenu d'exposer les motifs de sa demande », précise la documentation fiscale mais celle-ci doit être « d’ordre strictement privé ». Le demandeur doit en outre « signer une demande écrite qui sera conservée par le service ».

Quelles informations ? Vous n’aurez pas accès au détail de la déclaration de revenus ! Mais la DDFiP peut tout de même communiquer « le nom (…) l’adresse du contribuable, le nombre de parts (…) le revenu imposable au taux progressif et au taux proportionnel, le montant de l'impôt sur le revenu (…),le montant des imputations (crédits d’impôt…) », ainsi que l’éventuelle application du plafonnement des effets du quotient familial. En clair : vous pouvez connaître les informations globales (impôt total, revenus totaux…) mais pas le détail. Impossible par exemple de connaître les différentes sources de revenus.

Quelle confidentialité ? Ces informations ne peuvent être communiquées par la DDFiP qu’à l’oral : aucun document ne peut être remis ou emporté. Et les informations consultées ne peuvent être divulguées à d’autres personnes, sous peine de sanctions. L’amende encourue en cas de non-respect de cette confidentialité : une « amende administrative égale au montant des impôts divulgués ». La sanction s’aggrave lourdement, au pénal, si les informations sont rendues publiques (presse, internet, etc.) : en cas de plainte de la personne dont les informations ont été abusivement rendues publiques, le contrevenant risque 4 500 euros d’amende et jusqu’à 5 ans de prison.

Avez-vous, vous-même, fait l’objet d’une telle interrogation de la part de quelqu’un vivant dans votre département ? Possible. Sollicitée par MoneyVox, la DGFiP confirme que le contribuable dont les informations sont ainsi consultées n’est pas prévenu de la consultation de ces informations par un tiers. Plutôt méconnue, cette possibilité est bien identifiée par certains contribuables puisque la DGFiP confirme que cette possibilités « est utilisée ponctuellement », même si l’administration fiscale ne dispose pas de statistiques sur le nombre de ces « consultations » fiscales…

Ce qu’il faut retenir

La curiosité est un vilain défaut et, dans certains cas, en abuser peut être sanctionné.

  • Des sanctions existent en cas d’utilisations trop fréquentes ou sans motif valable de Patrim, ou en cas de non-respect de la confidentialité suite à la « consultation » des informations fiscales d’un particulier… Des services qu’il faut donc utiliser uniquement en cas de réel besoin.
  • En revanche, la curiosité est permise et ce sans limitation sur les outils de l’Insee ou sur l’open data des demandes de valeurs foncières (DVF).

(1) Par unité de consommation, soit par habitant et non par foyer mais en modérant le part des résidents mineurs à charge.

(2) « L’utilisateur n’est pas autorisé par la DGFiP à diffuser un produit composé pour tout ou partie des données en provenance du site ‘‘Rechercher des transactions immobilières’’, même en mentionnant la source. » La DGFiP rappelle les amendes encourues en cas d’abus, dont 1 500 euros au pénal en cas d’utilisation à des fins publiques non-commerciales 1 million d’euros en cas d’usage commercial.

(3) Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts).