Bière, essence, électricité : ces taxes inattendues qui risquent d'augmenter (ou pas)

Une hausse du prix de l'électricité à cause d'une réorganisation des taxes

D'ici au 1er janvier 2023, les taxes sur l'électricité seront centralisées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) prévoit le Projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Jusqu'ici, elles était gérées en parallèle par les services préfectoraux, les services locaux des finances publiques, les communes et les départements. Ces deux derniers appliquent respectivement la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) et la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) dont le montant est proportionnel à la consommation d’énergie. Des taxes dont le niveau est différent en fonction de ce que chaque collectivité a décidé d'appliquer. En 2020, elles devraient rapporter 715 millions et 1,4 milliard d’euros, et seront fusionnées avec la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) dès le 1er janvier.

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Le gouvernement souhaite donc simplifier le processus et harmoniser le taux des taxes sur la consommation d’électricité par le haut. La fusion va engendrer 11 millions d'économies de traitement pour les collectivités. Problème, pour certains foyers ce lissage mis en place dès le 1er janvier 2021 va conduire à une hausse de la facture annuelle jusqu'à 110 euros calcule Capital . En effet, certaines collectivités appliquent des taux de TDFCE très réduits, voire nuls comme à Albertville, Noisy-le-Roi ou encore Bar-le-Duc. Des taux qui vont être revalorisés dans 20,4% des communes avec cette réforme.

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Taxer la bière (forte)

Taxer la bière comme un alcool fort pour en limiter la consommation ? Celles de plus de 11% sont dans le viseur de deux députés LREM, rapporte Capital. La taxe actuelle est de 3,81 euros par degré d’alcool et par hectolitre pour les boissons ne dépassant pas 2,8% de volume d’alcool. Au-dessus, la taxation passe à 7,61 euros.

Avec la nouvelle réglementation, « il s’agirait de taxer à hauteur de 3,75 euros par degré d’alcool les bières comprises entre 2,8% et 11% et à hauteur de 14,98 euros celles dépassant les 11% ».

« Depuis peu, sont apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à 16 / 17 degrés, dont la cible principale est la jeunesse. Dans une démarche de prévention, l’objectif de cet amendement est de taxer très fortement les bières à fort degré alcoolique afin de dissuader les plus jeunes de les acheter car, pour l’heure, il n’y aucune distinction d’un point de vue fiscal entre les bières à 6 degrés et les bières à 16 degrés. Cet amendement s’appuie sur une recommandation de l’Institut National du Cancer », écrivent les auteurs de l'amendement. Si elle est votée par les députés, la mesure sera applicable le 1er janvier 2022.

Pas de hausse pour le SP95-E10

Le PLF envisageait de supprimer progressivement le tarif réduit de l'E10 (qui contient jusqu'à 10% d'éthanol), en alignant sur deux ans les niveaux de taxe du SP95-E10, au SP95 et au gazole. Mais les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé mardi midi que ce projet était abandonné face à un début de fronde au sein de la majorité comme chez les associations de consommateurs.

« Augmenter la fiscalité de l'essence, et donc son prix à la pompe, c'est renchérir encore un peu plus le prix d'appel de la mobilité des Français, alors qu'on vit l'une des périodes les plus difficiles de notre histoire contemporaine », regrettait mardi matin dans les colonnes du Parisien Pierre Chasseray, porte-parole de l'association 40 millions d'automobilistes.

Fin 2018, Emmanuel Macron s'était engagé auprès des Gilets jaunes à ne pas toucher aux taxes du carburant. Pour un litre d'essence ou de gazole, la fiscalité s'élève à 67 ou 68% en France.