Cette « niche » ouvre aujourd'hui droit à un taux de réduction d'impôts de 75% pour les dons jusqu'à 1 000 euros effectués par des particuliers en faveur de ces associations, mais ne concerne que les foyers imposables.
Une majorité de députés (110 contre 78) a approuvé un amendement de l'Insoumise Mathilde Feld, déjà adopté en commission, qui va permettre à tous les foyers, qu'ils soient imposables ou non, de bénéficier de ce coup de pouce fiscal. Car la formule du crédit d'impôt ouvre la possibilité d'un remboursement par le Trésor public pour les ménages non imposables.
« La précarité alimentaire (...) progresse de manière vertigineuse ces dernières années dans notre pays et donc il faut aider ces associations davantage que ce qu'on les aide aujourd'hui », a souligné le coordinateur de LFI, Manuel Bompard.
Coût incertain
Le rapporteur général Philippe Juvin (LR) a donné à titre personnel un avis défavorable sur l'amendement, dans l'incertitude de son coût pour les finances publiques, « probablement plus » que les 550 millions que coûte actuellement la niche.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin s'est également dite défavorable à l'amendement, pour la même raison, mais sans chiffrer le coût. Elle a rappelé que l'article auquel se rattache l'amendement prévoit déjà le doublement du plafond de versements donnant droit à défiscalisation, de 1 000 à 2 000 euros. Il a été adopté.
