Le Pacte Dutreil, créé en 2003, exonère à 75% de droits de succession la transmission d'une entreprise aux descendants, sous réserve qu'ils la conservent un certain nombre d'années. Selon Le Monde, la Cour reproche au Pacte Dutreil, dans son rapport à paraître dans les jours ou semaines à venir, de créer un gros manque à gagner en recettes fiscales, pour une efficience économique « faible », avec des « cas d'optimisation ».
Par exemple lorsque les contribuables font bénéficier de l'abattement des biens sans rapport avec l'entreprise. « La Cour des comptes, c'est devenu une officine du Parti socialiste », son rapport « est totalement politique et n'a aucune valeur économique », a assuré M. Dutreil sur Public Sénat, jugeant « tout à fait choquant » de voir « les gens de la Cour des comptes transmettre leur opinion privée dans leur travail d'auditeur ».
Sollicitée par l'AFP, la Cour des comptes n'a pas immédiatement réagi à ces accusations. Renaud Dutreil a souligné que le Pacte rapportait aussi à la France « par rapport à une entreprise qui aurait été rachetée » par un acquéreur étranger. Quant aux abus, ils peuvent « être sanctionnés par le juge ».
A quelques jours de l'examen par l'Assemblée nationale d'amendements sur son Pacte, dans le cadre de la discussion du budget, M. Dutreil a considéré que l'Assemblée, donne actuellement l'impression « d'un asile de fous ».
En juin, par ailleurs, la Tribune dimanche avait révélé, sur la foi de sources au RN et à l'UDR, que Renaud Dutreil conseillait les patrons du RN, Marine Le Pen et Jordan Bardella. Tout en assurant en réaction « ne pas compter revenir » à la vie politique qu'il a quittée en 2008, il avait convenu « défendre ses thèses » sur le capitalisme familial « auprès de tous les partis susceptibles de les mettre en œuvre ». L'ancien responsable - en 2002 - de l'UMP devenue LR, a accusé ces derniers d'avoir « trahi leurs électeurs » et « perdu leur enracinement populaire ». « Je ne pense pas que l'union des droites soit possible, car ni le RN ni LR ne le veulent. Mais elle se fera dans les urnes, c'est-à-dire qu'à un moment, LR n'aura plus d'électeurs (...), ils seront tous passés au RN », a-t-il conclu.


 
 




