La France a un budget 2025. Et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a un barème de l'impôt sur le revenu, enfin définitif, pour l'année 2025.
Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche |
---|---|
Jusqu'à 11 497 € | 0% |
De 11 497 € à 29 315 € | 11% |
De 29 315 € à 83 823 € | 30% |
De 83 823 € à 180 294 € | 41% |
Plus de 180 294 € | 45% |
Source : projet de loi de finances pour 2025 adopté par le Parlement le 6 février 2025.
Pourquoi le barème a-t-il été indexé à 1,8% et non 2% ?
Cette discrète correction, réalisée fin janvier lors de l'étape de la commission mixte partitaire, semble certes anecdotique mais elle est synonyme de mauvaise surprise du dernier moment pour les foyers fiscaux.
Quelle est la règle de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu ? Contrairement à bien d'autres formules d'indexation, celle-ci ne figure par noir sur blanc dans la loi. Mais elle est une « coutume » reprise année après année dans les lois de finances. Et cette règle non écrite prévoit bel et bien d'indexer « les tranches de revenus du barème de l'impôt sur le revenu (...) sur la prévision d'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac », comme le confirme les commentaires réguliers indexés en projets de loi de finances.
Or, la précision de l'inflation hors tabac était de 1,9% au moment où le gouvernement Barnier a dévoilé son budget en octobre. Et l'inflation hors tabac sur l'année 2024, dont l'on dispose depuis la mi-janvier des données définitives du côté de l'Insee, est finalement de 1,8%. Pourtant, le projet de loi de finances 2025 version Barnier puis version Bayrou reprenait toujours une indexation à 2%. Dans les faits, cette indexation à 2% était généreuse pour les foyers fiscaux.
Fausse joie... et retour à la règle classique d'une indexation suivant la règle dans le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte issu de la CMP qui a été adopté début février à l'Assemblée nationale prévoit une indexation à 1,8%. C'est finalement une anomalie, celle d'une indexation trop généreuse à 2%, qui a été corrigée in extremis.
Quelle conséquence de l'indexation du barème ?
L'indexation sur l'inflation, mesure faisant l'objet d'un large consensus poltique, permettra en revanche d'éviter la menace d'une hausse d'impôt généralisée et, surtout, éviter de faire basculer 619 000 contribuables actuellement non imposables dans le champ des foyers soumis à l'impôt.
Impôt sur le revenu : les gagnants et les perdants du budget 2025
Nouveau plafond du quotient familial
Afin de limiter l'avantage fiscal du quotient familial, la réduction d'impôt est limitée. Le plafond était de 1 759 euros en 2024 pour chaque demi-part supplémentaire : ce seuil grimpe à 1 791 euros avec l'entrée en vigueur de la loi de finances.