1 - Reprendre un budget de la Sécu, est-ce indispensable ?

Le gouvernement Barnier a été renversé le 4 décembre, après avoir utilisé l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, le député LFI Eric Coquerel juge que l'adoption de ce texte n'est pas indispensable. « Le PLFSS, ce sont des objectifs, on peut fonctionner sans », dit-il. Mais la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq a elle estimé qu'il fallait « construire » ce budget « le plus vite possible », mercredi sur LCI.

« Le PLFSS, ce sont des objectifs, on peut fonctionner sans »

Lundi, les fédérations des établissements de santé ont demandé l'adoption du PLFSS « avant fin janvier », et la fixation d'un objectif de dépenses (Ondam) « garantissant aux établissements de santé le juste financement de leurs coûts ». Un vote « crucial pour éviter une crise majeure », ont-ils souligné. Les tarifs des hôpitaux sont traditionnellement fixés au mois de mars, en s'appuyant sur l'Ondam.

Un vote « crucial pour éviter une crise majeure »

En outre le vote d'un budget permettra d'éviter le creusement du déficit de la Sécu, jusqu'à plus de 30 milliards d'euros en 2025 si aucune mesure législative ni réglementaire n'est prise, selon la commission des Affaires sociales du Sénat. Un tel déficit « serait dangereux pour la soutenabilité de notre modèle de protection sociale », juge la commission.

2 - Budget 2025 : tout reprendre à zéro ou repartir du texte déjà amendé ?

Pour le budget de la Sécurité sociale, comme celui de l'Etat, deux chemins sont possibles : repartir de la copie du gouvernement Barnier, ou proposer un nouveau texte. La première option permettrait un examen plus rapide, la seconde peut sembler plus pertinente politiquement, après la censure du gouvernement de Michel Barnier.

Le Premier ministre François Bayrou, en affirmant jeudi sur France 2 espérer l'adoption d'un budget d'ici la mi-février, a signifié sa préférence pour la première solution, au moins pour le budget de l'Etat.

Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Charles de Courson (Liot), s'était lui prononcé mardi pour la rédaction de « deux nouveaux textes ». « Je vois mal comment on peut voter un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a fait l'objet d'une censure au titre du 49.3 », avait-il souligné. Charles de Courson s'était voulu rassurant sur les délais, soulignant qu'en 1925 le budget de l'Etat avait été voté... le 13 juillet.

« Je n'ai pas envie de prendre de risque, donc je pense qu'il faut reprendre les textes existants quitte à les amender »

Le député Mathieu Lefèvre, vice-président du groupe Ensemble pour la République, penche lui pour la première solution : « ma préférence politique n'est pas forcément ma préférence technique. Je comprends que si on doit refaire un budget (de l'Etat) à zéro cela veut dire qu'on arrive à fin mars, début avril. Et si on ne l'adopte pas, on entre en risque à bien des égards (...) Je n'ai pas envie de prendre de risque, donc je pense qu'il faut reprendre les textes existants quitte à les amender », dit-il à l'AFP.

Cette solution « accroît son risque de censure, mais cela va plus vite. Cela me paraît plus rationnel », note de son côté Éric Coquerel. Au Sénat aussi, de nombreuses voix appellent à reprendre les débats sur le projet de loi de finances là où ils se sont arrêtés. « Cela permettrait de tout rediscuter, mais dans un délai plus raisonnable », souligne le président socialiste de la commission des Finances, Claude Raynal.

S'agissant du budget de la Sécurité sociale, la commission des Affaires sociales du Sénat note que présenter un nouveau texte semble le « scénario le plus susceptible de ramener le déficit à un niveau soutenable ».

3 - Quid d'un projet de loi pour les mesures consensuelles et urgentes ?

S'attendant à ce que le projet de loi de finances ne soit pas adopté avant plusieurs mois, Charles de Courson et Éric Coquerel ont adressé au Premier ministre un courrier pour lui suggérer d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès la semaine du 13 janvier un projet de loi portant diverses dispositions économiques, financières et sociales, permettant l'entrée en vigueur de mesures budgétaires urgentes et consensuelles - dont l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu.

Le Premier ministre s'est montré « ouvert » à cette proposition, selon M. Coquerel et selon l'entourage de M. de Courson. Matignon n'a pas confirmé. M. Lefèvre s'y montre lui opposé. « Un budget, c'est une architecture globale », argue-t-il.