C'était une des premières annonces du nouveau gouvernement. La mise en place d'une nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHDR), pour permettre à l'Etat de récupérer 2 milliards d'euros. Cet impôt supplémentaire vise les foyers fiscaux dont le revenu dépasse les 250 000 euros pour les contribuables célibataires et 500 000 euros pour ceux soumis à une imposition commune. Il était, au départ, prévu pendant 3 ans, pour les revenus déclarés en 2025, 2026 et 2027.
Il est probable que sa durée de vie soit finalement plus longue. Dans une réponse à une question d'un député repérée par Les Echos, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a indiqué que cette contribution pourrait bien s'appliquer « tant que la contribution différenciée en termes de hauts revenus permettra de réduire le déficit public jusqu'à un certain terme, qui pourrait être par exemple de 4% (...) C'est une évolution du texte que vous avez proposée et que je propose de retenir ».
Ajout au Projet de loi finances ?
La contribution exceptionnelle doit être activée lorsque « le taux moyen d'imposition » constatée par le fisc, en prenant en compte impôt sur le revenu et CEHR, « est inférieur à 20% », afin de taxer la différence et ainsi rétablir un taux moyen d'imposition à 20%. « Cette mesure de justice fiscale correspond à un effort ciblé sur les foyers aux revenus élevés qui, notamment par un recours soutenu aux dispositifs fiscaux dérogatoires, voient leur taux effectif d'imposition diminuer », avait indiqué le gouvernement dans le Projet de loi finances.
Reste à savoir si cette prolongation sera bel et bien ajoutée au texte. Un amendement avait été adopté à l'Assemblée nationale pour retirer la limite de temps de cette contribution. Même si le Projet de loi finances a été rejeté par les députés et doit maintenant être examinés par le Sénat dans sa version d'origine, Laurent Saint-Martin a confirmé que certains amendements seraient repris.
Ce ne serait pas la première fois qu'une telle mesure serait prolongée. Une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mise en place en 2012 est toujours en vigueur aujourd'hui.
