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Immobilier : ces dispositifs pour acheter un logement neuf à prix cassé

Une signature de contrat
© Gajus - Fotolia.com

L’accession à la propriété est un rêve difficilement réalisable pour les foyers à revenus modestes. Le recours à l’habitat coopératif peut être l’une des solutions.

C’est assurément l’un des actes les plus importants d’une existence. Reste que devenir propriétaire n’est pas toujours simple pour les ménages avec un petit budget alors que les prix de l’immobilier n'en finissent plus de s'envoler.

L’immobilier à prix réduit avec l’accession sociale

Si vous avez un projet d’achat ou de construction de votre résidence principale, vous pouvez vous tourner vers les Coop' Hlm. « Les coopératives d’Hlm sont des promoteurs immobiliers sociaux, ancrées localement, soucieuses de vendre des logements neufs à titre de résidence principale de haute qualité au juste prix. La gamme des logements construits est diversifiée : immeubles de logements, maisons en village, maisons individuelles sur mesure », explique leur site internet. Depuis un siècle, les coopératives ont permis la construction de plus de 400 000 logements.

Une Coop' Hlm peut vous proposer d'acheter un logement sur plan sous forme de VEFA (vente en l’état future d’achèvement). Vous signerez un contrat de réservation qui fixera le cadre de l'acquisition et indiquera la date d’achèvement. Une formule location-accession est également possible avec à la clé une TVA à taux réduit et une exonération de taxe foncière.

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Des plafonds à respecter

Peu importe la nature du projet, devenir propriétaire avec une Coop' Hlm n’est possible que si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds légaux fixés par arrêté et si le logement se destine à être votre résidence principale. « Avec l’aide du conseiller accession de votre coopérative, vous déterminez vos besoins et votre capacité d’achat. Celui-ci vous présentera sur ces bases les solutions-logements les plus adaptées à votre situation. Il vous informera sur la palette des financements mobilisables (prêt à taux zéro, prêt PAS, location-accession, prêt Action Logement, APL, etc.) et vous accompagnera dans toutes vos démarches », souligne le site www.him.coop. Pour l'achat d'un logement en VEFA, les revenus d'une personne seule, par exemple, ne doivent pas dépasser 34 641 euros en Ile-de-France et 30 115 euros en régions.

Faire construire sa maison

Les Coop' Hlm peuvent construire votre maison sur un terrain que vous possédez déjà ou qu’elles vous aident à trouver. Elles signent avec vous un contrat sécurisé et encadré de construction de maison individuelle et vous aident également à réaliser l'ensemble des démarches (financement, demande de permis de construire…).

Une nouvelle forme de droit de propriété est également proposée par les Coop' Hlm : le bail réel solidaire. Avec ce système, le foncier, c’est-à-dire le terrain, est dissocié de la construction elle-même. Un organisme de foncier solidaire (OFS) sans but lucratif met le terrain à la disposition de la Coop qui construit la maison pour vous la vendre à un prix inférieur de 15% à 30% à une acquisition immobilière classique. Pour le terrain, vous signerez un bail de long terme et réglerez une redevance d’occupation à l'OFS.

L’accession à prix maîtrisé

Face aux tensions sur le marché immobilier qui freinent l’accès à la propriété, les collectivités territoriales peuvent aussi conclure des partenariats avec les promoteurs. Le principe est simple : le plus souvent une commune vend au promoteur un terrain à un prix moins élevé que sa valeur de marché et/ou se porte caution pour garantir ses emprunts immobiliers. En contrepartie, le promoteur réserve dans le programme immobilier qu’il va construire plusieurs logements qu’il doit vendre 20 à 30% en-dessous du prix de vente du marché. Les bénéficiaires sont des personnes dont les revenus n’excèdent pas certains plafonds et qui en feront leur résidence principale. Ce dispositif popularisé sous le nom d'accession à prix maîtrisé est disponible chez la plupart des grands promoteurs : n’hésitez donc pas à les solliciter si vos ressources n’excèdent pas les plafonds applicables à l’obtention du prêt à taux zéro (PTZ). Une clause anti-spéculation vous interdit de revendre le logement avant un certain délai, généralement fixé à cinq ans.

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© MoneyVox / MM / Janvier 2020

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