psa
Plan du site Rechercher

Immobilier : pourquoi il faut vendre rapidement en cas de divorce

  • Par
  • 1 commentaire
Couple divorcé
© rodjulian - Fotolia.com

En règle générale, la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale n'est pas imposable. Mais en cas de séparation ou de divorce, des règles spécifiques s'appliquent pour bénéficier de l'exonération.

Revendre son logement, ça peut vous coûter cher ! Les plus-values immobilières sont imposées à l'impôt sur le revenu au taux de 19% et il faut ajouter 17,2% de prélèvements sociaux. Une surtaxe de 2% est même prévue pour les plus-values supérieures à 50 00 euros. Elle atteint 6% pour une plus-value dépassant 260 000 euros. La facture peut donc vite grimper surtout quand on met son logement en vente peu de temps après l'avoir acquis ! En effet, au-delà de six années de détention, on bénéficie d'abattements.

Heureusement certains biens font exception. Le gain enregistré sur la vente de la résidence principale échappe à cette imposition, à condition qu'il constitue la résidence habituelle du contribuable au moment de la vente. Une notion qui peut se compliquer en cas de séparation. Il n'est pas rare que l'un des deux époux quitte le domicile conjugal sans attendre le divorce. Ce faisant, il établit sa résidence principale à un autre endroit. Si le bien commun est vendu, sa quote-part de la plus-value est en principe imposable.

Des conditions strictes pour échapper à l'impôt

Toutefois il est possible de bénéficier d'une exonération, sous certaines conditions. La première est que le logement vendu soit resté la résidence principale de l'ex-conjoint jusqu'à la vente. Ensuite, il faut que la vente soit la conséquence de la séparation et qu'elle intervienne dans un délai raisonnable après celle-ci. Ce délai s'apprécie au cas par cas, en tenant compte notamment de la durée de la procédure de divorce, des démarches effectuées pour vendre, du fonctionnement du marché immobilier local et des caractéristiques du bien. Une période d'un an est considéré par le fisc comme une durée maximale dans la plupart des dossiers.

Et si le bien est en construction ? La plus-value éventuelle sera imposable, sauf si vous pouvez prouver que le bien était destiné à devenir votre résidence principale et que vous étiez locataires pendant les travaux.

Les autres cas d'exonération de plus-value

Comme on vient de le voir, la vente de la résidence principale et des dépendances (garages, aires de stationnement, cours, etc.) sont en principe exonérée. C'est le cas aussi de la première vente d'un logement autre que la résidence principale si la plus-value sert à l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à l'habitation principale dans un délai de 24 mois. De plus, l'intéressé ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les quatre années précédant la cession. Parmi les autres cas d'exonération, il y a la vente d'un bien dont le prix ne dépasse pas 15 000 euros. Enfin, un bien détenu depuis plus de 30 ans n'est plus soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Lire aussi : comment limiter ses impôts après une plus-value immobilière

Partager cet article :

© MoneyVox / CM / Janvier 2020

https://www.moneyvox.fr/actu/MoneyVox
Commentaires

Pour ajouter ou interagir avec les commentaires,
vous devez être connecté à votre compte Moneyvox.

Publié le 9 janvier 2020 à 20h29 - #1Compte anonyme

Non le délai d un an s apprécie entre le moment de la mise en vente et la signature de l acte de vente !
Un des anciens conjoints pourra donc résider à titre principal pendant des années et son ex conjoint continuera de bénéficier de l exonération. Il faut revoir le titre de l article, et ne pas rédiger d article trop rapidement !

Trouvez-vous ce commentaire utile ?Oui1Non0