Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en mauvais état, mal isolé et qui a bien besoin d’une réhabilitation ? L’agence nationale de l’habitat (Anah), un établissement public de l’Etat, peut financer en partie la facture des travaux, sous respect de plusieurs conditions. Principal atout de cette intervention : vous n’avez pas à rembourser ce coup de pouce financier, « c’est cadeau ».

Les propriétaires éligibles aux aides de l’Anah

Sont susceptibles de bénéficier des aides financières de l’Anah :

  • les propriétaires occupant leur logement comme résidence principale dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds. Il existe deux catégories de seuils de ressources : l’une pour les personnes aux ressources modestes, et l’autre pour les propriétaires occupant aux ressources très modestes.
  • les propriétaires bailleurs pour des projets de travaux dans un ou plusieurs logements loués ou qu’ils souhaitent mettre en location et cela sans condition de ressources. Il existe également une subvention au bénéfice des bailleurs en copropriété pour les travaux envisagés par la copropriété sur les parties communes.
  • le syndicat des copropriétaires pour les travaux réalisés sur les parties communes dégradées.

Dans tous les cas, le logement doit avoir été achevé depuis au moins 15 ans à la date où la subvention de l’Anah est accordée.

Des plafonds de revenus pour les propriétaires occupants

Les revenus pris en compte pour bénéficier d'une aide sont les revenus fiscaux de référence de l'année n-1 (soit 2018 pour les demandes faites en 2019) de l'ensemble du foyer. Est considéré par l'Anah comme foyer modeste, par exemple, une personne seule en Ile-de-France ayant jusqu'à 24 918 euros de revenus ou 18 960 euros ailleurs. Est considéré comme ménage très modeste, par exemple, une personne seule résidant en Ile-de-France disposant jusqu'à 20 470 euros de revenus et 14 790 euros ailleurs. Le détail est disponible sur le site www.anah.fr

Quels sont les travaux éligibles ?

Il est nécessaire de réaliser au minimum 1 500 euros de travaux, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes. Sont exclus les petits travaux d’entretien, de décoration, d’agrandissement ou encore ceux assimilables à une construction neuve.

Sont admis, en revanche, les travaux se rapportant aux priorités de l’Anah et figurant sur la liste officielle publiée par cette institution sur son site regroupées en deux grandes catégories.

  • Les travaux lourds. Il s’agit notamment des travaux de grande ampleur et d’un coût élevé dont l’objectif est de mettre fin à une situation d’habitat indigne, particulièrement grave ou de dégradation très importante.
  • Les travaux d’amélioration. Il s’agit de travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat ne nécessitant pas de travaux lourds. Sont également éligibles les travaux pour adapter le logement aux besoins d’une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie due au vieillissement.

Attendez avant de commencer les travaux

Il ne faut jamais commencer les travaux avant d’avoir reçu la décision d’acceptation de l’Anah. La subvention n’est pas un droit et peut être refusée même si vous remplissez les conditions légales, notamment s’il n’ y a plus de fonds disponibles.

Quel montant de subventions ?

La subvention ne peut jamais couvrir l’intégralité des travaux : il y a obligatoirement une participation du propriétaire des lieux. Le taux des subventions pouvant être obtenues prend en compte la nature des travaux et les ressources du foyer. Pour des travaux lourds destinés à réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, le taux de la subvention est fixé 50% dans la limite d’un plafond de 50 000 euros hors taxes.

Pour les travaux d’amélioration, le taux de l’aide s’élève à 50% des dépenses dans la limite d’un plafond de 20 000 euros hors taxes. A l’exception des travaux pour l’autonomie de la personne et les travaux de lutte contre la précarité énergétique fixés à 35% pour les ménages aux ressources modestes.

La subvention à destination du syndicat des copropriétaires peut atteindre 150 000 euros en cas de travaux réalisés sur les parties communes d’un immeuble remplissant les critères légaux de « copropriété dégradée ». Le taux de l’aide est de 35% mais peut atteindre 50% dans certains cas.

Des contreparties

Le propriétaire bailleur qui bénéficie d’une aide aux travaux doit signer une convention avec l’Anah prenant l’engagement de louer le logement pendant 9 ans à loyer intermédiaire, social ou très social, à des personnes physiques qui en font leur résidence principale, et dont les ressources n’excèdent pas des plafonds légaux.