Le sujet des impayés locatifs revient sur la table. Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a confié une mission à Hugues Périnet-Marquet, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. Sa feuille de route : proposer des mesures pour « rétablir la confiance » entre propriétaires et locataires, alors que de nombreux bailleurs hésitent à louer par crainte des impayés.

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L'exécutif veut agir sur deux leviers : limiter certaines exigences à l'entrée dans le logement, comme les garanties jugées excessives, et rendre les procédures plus rapides en cas de loyers impayés. L'idée est de faciliter la mise en location, dans un marché déjà sous tension.

Parmi les options à l'étude, une mesure concentre les critiques : considérer certains locataires de « mauvaise foi », ceux qui cessent de payer leur loyer sur une longue période par exemple. Une telle évolution permettrait de raccourcir les délais d'expulsion.

Pour le gouvernement, il s'agit de cibler des situations spécifiques, où les impayés s'installent dans la durée. L'objectif est aussi de rassurer les propriétaires, qui pointent régulièrement la longueur et la complexité des procédures actuelles. Les conclusions de la mission sont attendues à l'automne.

Des expulsions en nette hausse

Cette réflexion intervient dans un contexte marqué par une progression des expulsions. D'après la Fondation pour le logement des défavorisés, plus de 30 000 expulsions avec le concours de la force publique ont été réalisées en 2025, soit trois fois plus qu'il y a vingt ans.

En élargissant aux ménages qui quittent leur logement avant d'y être contraints, près de 200 000 personnes auraient été concernées sur l'année. Pour Christophe Robert, ces situations sont le plus souvent liées à des difficultés financières, et non à des comportements frauduleux.

Une ligne jugée trop répressive par les associations

Les associations s'inquiètent d'un changement de cap. Elles estiment que la politique du logement s'éloigne de la prévention des expulsions, mise en avant sous la précédente ministre Valérie Létard.

Le risque, selon elles, est d'aggraver des situations déjà fragiles. Une partie des ménages expulsés ne retrouve pas rapidement de solution de logement, ce qui alimente les situations d'hébergement précaire.

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Le gouvernement mise sur des règles plus claires pour encourager les propriétaires à louer. De leur côté, les associations appellent à ne pas fragiliser davantage les locataires en difficulté. La mission devra proposer des pistes concrètes dans les prochains mois, avec un enjeu central : améliorer le fonctionnement du marché locatif sans accentuer les tensions déjà existantes.