wwolf1 a dit:
Bonjour,
mes parents ont plus de 80 ans et des liquidités à placer.
Ils ont des anciens contrats d'assurance vie sur lesquels ils ont fait des versements avant leur 70 ans.
Ces anciens contrats présentent encore aujourd'hui des rendements intéressants mais les compagnies déconseillent de les alimenter par de nouveaux versements.
Je comprends que les compagnies fassent cette recommandation de ne pas mixer des versements qui suivent des procédures différentes, dont l'essentiel tient compte de l'âge du souscripteur au moment du versement d'une nouvelle prime ...
Bien entendu, et en cas de versements mixtes (avant et après 70 ans), l'assureur sera amené à créer des secteurs distincts à l'intérieur d'un même contrat, en constatant de façon distincte aussi bien les versements, que les produit attachés à ces versements distincts ....
Généralement ils savent le faire, mais il existe toujours un risque d'erreur (car elle est humaine, ne dit-on pas ....)
wwolf1 a dit:
Les raisons sont des risques d'erreur lors du dénouement du contrat... et la difficulté éventuelle de récupérer les fonds. Est ce que ce sujet a déjà été traité ici ? Est ce que ces raisons vous semblent valables ?
Je ne suis pas modérateur sur cet espace, mais il en aura été sporadiquement fait état, lors de questions initiées par des visiteurs du site ; et parmi les participants sur ce site, il y a :
- ceux qui ne souhaitent pas ouvrir de nouveaux contrats (notamment pour continuer à bénéficier du délai de 8 années, permettant faculté de rachats partiels dans une fiscalité privilégiée),
- et ceux dont je fais partie qui considèrent qu'il est souvent prudent que chaque type de contrat puisse rester homogène dans leur fonctionnement, qu'il s'agisse dune évolution réglementaire, ou bien d'un changement de règle fiscale ...
Ainsi, je suis tout à fait partisan d'ouvrir de nouveaux contrats qui auront leurs spécificités (en terme de rémunération ou de frais), et le traitement d'un contrat ne comportant que des primes versés avant 70 ans et celui comportant (partiellement ou non) des primes versées après cet âge par le souscripteur sont très différentes d'un cas à l'autre ...
Et de façon principale, cela tient au fait que dans un cas, l'abattement fiscal dont bénéficie un bénéficiaire est individuel dans un cas, alors qu'il que celui prévu pour les primes versées après 70 ans est collectif, et qu'il par ailleurs d'un montant très bas (30.500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires, et tous versements sur tous contrats concernés par un même souscripteur sur plusieurs contrats logés chez plusieurs assureurs) ; et cette situation de fait n'est pas du domaine de responsabilité de l'assureur, mais de la coordination qui existe entre l'administration fiscale qui ne donne son quitus qu'après avoir constaté que toutes les impositions auront été assurées ...
Qui plus est, un assureur ne verse des capitaux qu'après avoir obtenu un quitus fiscal de ce que devrait acquitter un bénéficiaire (car nous entrons là une modalité de droits de succession en cas de versements excédentaires tous contrats confondus, et c'est à ce stade que la machine peut se gripper ....)
wwolf1 a dit:
Pour ma part, je m'étonne que les compagnies n'arrivent pas à gérer ce genre de situation (des versements au long cours lorsque les conditions fiscales ont changées) qui doit être monnaie courante.
La responsabilité n'est pas à rechercher au niveau de l'assureur, mais au niveau des personnes qui font les lois et règlements, mais qui ne s'occupent pas des conséquences que ces décisions ....
