Utiliser ses droits à prêt PEL dans une autre banque : délais et démarches ?

[Zarres]

Bonsoir,

J'ai signé un compromis pour acheter une maison, je souhaite donc faire un emprunt.
J'ai un PEL dans une banque (Caisse d'Épargne Rhône-Alpes), il est de 2016 et me permet d'emprunter 92 k€ à 2,2 %, ce qui est intéressant.

Mais je souhaite emprunter le reste dans une autre banque (autre région, autre groupe que Caisse d'Épargne). Est-ce que je peux transférer simplement et sans trop de délais mes droits à emprunt ? Je ne souhaite pas garder le PEL donc j'ai l'impression que je peux juste le clôturer et faire valoir mes droits à emprunt liés au PEL dans la nouvelle banque.

Mais en faisant le tour des banques, une dit que la clôture et le nouveau prêt se font très facilement, une autre dit que le transfert prendrait 1 mois et demi et que d'ici là les taux seront beaucoup plus hauts donc qu'il vaut mieux pour moi faire l'emprunt principal dans la banque où j'ai le PEL.

Est-ce que quelqu'un a un retour d'expérience ou des connaissances sur le transfert des droits à prêt d'un PEL d'une banque à l'autre ?

 

[Aristide]

Bonso2.000ir;

Stricto sensu le "transfert de droits à prêt EL" n'existe pas.

Soit vous transférez directement le PEL dans une autre banque (***) et, ensuite, après fermeture, vous utilisez les droits acquis dans cette nouvelle banque.

Soit vous fermez votre PEL dans la banque actuelle qui va vous fournir une attestation de droits acquis valable un an et utilisable dans n'importe quelle banque habilitée à consentir des prêts EL........et à condition qu'elle veuille bien l'accepter
C'est en effet la banque chez qui les droits ont été acquis qui, sous réserve du respect de la réglementation EL et de charges de remboursement (taux endettement/capacité remboursement/reste à vivre.....) à l'obligation de consentir le prêt EL concerné

(***) - Le PEL est un contrat entre une banque et son client; de ce fait un éventuel transfert n'est possible que si le client souscripteur, la banque initiale et la la banque destinataire l'acceptent.

NB) - 92.000€ c'est le plafond de prêt (= encours) possible, le montant réel dépend de l'importance des droits acquis et de la durée choisie.
A montant de droits acquis donné :
+ Plus la durée est longue, plus le montant est faible = échéances de faible montant.
+ Plus la durée est courte, plus le montant est élevé = échéances de montant élevé.

Cdt

 

[Kizzo]

Bonsoir,
Matériellement parlant, faire 2 prêts immobiliers dans 2 banques pour la même opération est quasiment impossible car les 2 banques voudront prendre une garantie de 1e rang (= être le 1e créancier à pouvoir saisir le bien en cas d'impayé). Or, il n'y a qu'un seul 1e rang.
À partir de là, je vois mal une banque s'asseoir sur sa garantie pour un montant prêté conséquent.

 

[Zarres]

D'accord merci pour toutes ces informations. Il semble que la marche à suivre soit de clôturer le PEL et recueillir l'attestation de droit acquis. Puis d'inclure l'acceptation par la banque prêteuse du prêt PEL dans la négociation de l'emprunt global. Si toutes les autres banques seraient réticentes je pourrais toujours voir avec la banque d'origine qui elle serait forcé d'honorer le PEL si les conditions pour avoir un prêt sont remplies.

 

[Kizzo]

D'accord merci pour toutes ces informations. Il semble que la marche à suivre soit de clôturer le PEL et recueillir l'attestation de droit acquis. Puis d'inclure l'acceptation par la banque prêteuse du prêt PEL dans la négociation de l'emprunt global. Si toutes les autres banques seraient réticentes je pourrais toujours voir avec la banque d'origine qui elle serait forcé d'honorer le PEL si les conditions pour avoir un prêt sont remplies.

L'une des conditions est de respecter un taux d'endettement raisonnable, être suffisamment solvable... il n'existe pas de droit au crédit