Impôts sur l'épargne : une hausse du taux de flat tax à 32,8% en 2027 ?

Ce lundi soir, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a commencé l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Le texte doit également passer devant la commission des finances ce jeudi avant une arrivée mardi 20 octobre en séance plénière. Le projet de loi prévoit de presque diviser par deux le déficit en 2027, via notamment d'importants efforts demandés aux retraités et aux assurés sociaux. Plus de 1 600 amendements ont été déposés pour le modifier. Parmi eux, certains visent à alourdir la fiscalité des revenus du capital.

Cette année, la flat tax, mesure emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, a déjà été renforcé : le prélèvement forfaitaire unique à 30% (soit 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales) sur les placements est passé, sauf exceptions pour l'assurance vie et l'épargne logement, à 31,4% puisque le taux de cotisations sociales est de 18,6% depuis le 1er janvier :

• CSG : 10,60% au lieu de 9,2% ;
• CRDS : 0,50% ;
• Prélèvement de solidarité : 7,50%

Cette année encore, la contribution sociale généralisée (CSG) est sous les projecteurs. Un amendement de la France Insoumise, par exemple, qui doit encore être examiné par la commission des affaires sociales, propose « une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital, afin de rendre 2,6 milliards d'euros à la Sécurité sociale. » Le taux de CSG passerait ainsi à 12%, pour un taux global de cotisations sociales de 20%, portant la flat tax à 32,8%.

Une hausse de 10 points de CSG

Un amendement communiste va plus loin, et propose une hausse de 10 points de la CSG sur le capital à 19,6%, soit une flat tax qui passerait à 41,4%. En échange, cet amendement souhaite réduire le taux de CSG sur les revenus d'activité comme les salaires de 9,2% à 4,6% pour toutes les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas 0,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 2 037,50 euros par mois.

Lors des discussions budgétaires l'an dernier, le quotidien Les Echos rapportait que le gouvernement avait sondé des « interlocuteurs du monde économique » sur « un éventuel passage à 36% » de la flat tax. Finalement, elle est passée de 30% à 31,4% depuis janvier 2026. Les débats pour le budget 2027 commencent tout juste, mais ceux concernant la fiscalité de l'épargne risquent d'être animés.