Taux servi en cas de rachat, pour l'année en cours

[Remy_Thoiry]

Bonsoir,

Attention, je vais prendre mon ton sérieux de prof !

Ce fil vise à recueillir des informations fiables sur un sujet important : le taux servi sur les AV en cas de rachat, en particulier pour l'année en cours. Ma compréhension :

- Les intérêts acquis au titre des années courant de l'ouverture jusqu'à N-1 doivent en toute logique être payés au moment du rachat. Il faudrait trouver les dispositions juridiques correspondantes.

- Pour l'année en cours (N), les pratiques semblent varier, en particulier pour les rachats partiels. Il faudrait lister les cas de figure possibles et les pratiques des principales AV.

C'est une question potentiellement importante, car cela influence le timing idéal des retraits (avec d'autres paramètres, fiscaux notamment).

À vos stylos, je ramasse les copies dans deux heures IA interdite (sauf si recoupée), sources indispensables

 

[Remy_Thoiry]

Je réponds donc à mon propre post...

Pour Afer Génération, la question ne se pose pas : les intérêts sont restitués avec un bonus de 10%, au terme de la période de fidélité de 8 ans. Tout rachat anticipé fait perdre la participation aux bénéfices à due proportion du montant racheté. Lien : [lien réservé abonné]

***

Pour le contrat Afer Multisupport, un rachat partiel ne fait pas perdre les intérêts de l'année N sur les sommes retirées. La participation aux bénéfices du Fonds Garanti en euros est répartie « proportionnellement au montant et à la durée d'affectation » de l'épargne dans le fonds.

Notice contractuelle officielle Afer (édition octobre 2024) :
[lien réservé abonné]

 

[moietmoi]

Bonjour
Tu peux essayer de lire
[lien réservé abonné]
Ou
[lien réservé abonné]

 

[Remy_Thoiry]

Toujours pour Afer Multisupports, voici des données plus précises basées sur la notice 2025 ([lien réservé abonné])

Pour les rachats partiels, tout le taux de rendement est bien versé, voir section "À noter", page 13
‌"Un complément proportionnel à la différence entre le taux de rendement du Fonds Garanti en euros et le taux plancher garanti (TPG) est versé sur les adhésions en cours au 31 décembre sur la base du taux définitif de l'année concernée. Ce complément est affecté au prorata du temps passé sur le fonds garanti en euros, y compris lorsque l'adhérent a effectué un rachat partiel ou un arbitrage en cours d'année, déduction faite des éventuels prélèvements sociaux ou fiscaux applicables."

Pour le rachat total, c'est seulement le taux plancher garanti qui est versé, cf. page 24 :
‌"L'épargne constituée sur le Fonds Garanti en euros sera rémunérée, l'année du rachat total, prorata temporis sur la base du taux plancher garanti (TPG) fixé en début d'année, déduction faite des frais de gestion administrative."
‌

 

[Snooopy]

Bonjour,
Suite au débat Garance, je m’interroge, rachat partiel effectué courant avril chez Matmut vie après une souscription en 2025 ( n-1 ) avec le boost 5%, dans mon esprit , la rémunération du F€ début 2027 serait au prorata temporis sur la partie retrait et sur la partie restante sur toute l’année 2026. Je n’ai pas parcouru les CGV

 

[Remy_Thoiry]

Bonjour Snooopy
Oui, c'est ce que tend à indiquer l'article de Moneyvox relevé par moietmoi : https://www.moneyvox.fr/assurance-v...ins-en-cas-de-retrait-ouverture-ou-de-cloture.

À en croire cet article, il y aurait bien systématiquement un système de prorata temporis sur le taux entier de l'année, en cas de retrait partiel.

Il s'ensuit que, si l'on envisage un retrait total (clôture), il serait préférable de faire plutôt un gros retrait partiel, et de solder ensuite en début d'année suivante.

À confirmer avec tes CGV, bien sûr.

 

[Kizzo]

Il s'ensuit que, si l'on envisage un retrait total (clôture), il serait préférable de faire plutôt un gros retrait partiel, et de solder ensuite en début d'année suivante.

Puisque le solde du contrat sera faible a priori, le boost/bonus éventuel le sera également, donc faut-il s'embêter pour ça ?

 

[Remy_Thoiry]

Puisque le solde du contrat sera faible a priori, le boost/bonus éventuel le sera également, donc faut-il s'embêter pour ça ?

C'est sûr qu'il faut voir si le jeu en vaut la chandelle, calculette, tableur ou papier-crayon en main.

 

[Kizzo]

C'est sûr qu'il faut voir si le jeu en vaut la chandelle, calculette, tableur ou papier-crayon en main.

Ou juste avec un Bon Sens Paysan

 

[Mirabelle]

Bonjour @Remy_Thoiry

Si tu veux citer un forumeur, au lieu d'écrire son nom en entier, tu saisis @ puis le début de son pseudo et, dans la liste qui apparaît, tu choisis la personne que tu souhaites citer.
Autre avantage : elle sera avertie dans le bandeau bleu des alertes (clochette) que tu l'as citée.
(Ne me like pas, c'est pour te souhaiter la bienvenue )

 

[Remy_Thoiry]

Bonjour @Remy_Thoiry

Si tu veux citer un forumeur, au lieu d'écrire son nom en entier, tu saisis @ puis le début de son pseudo et, dans la liste qui apparaît, tu choisis la personne que tu souhaites citer.
Autre avantage : elle sera avertie dans le bandeau bleu des alertes (clochette) que tu l'as citée.
(Ne me like pas, c'est pour te souhaiter la bienvenue )

C'est noté @Mirabelle ; ) merci

 

[MDacier]

Concrètement, il vaut mieux attendre la fin de l'année pour effectuer le rachat pour ne pas perdre, ou ca importe peu ?

 

[lopali]

Bonjour,

Concrètement, il vaut mieux attendre la fin de l'année pour effectuer le rachat pour ne pas perdre, ou ca importe peu ?

Si on a le temps, il vaut mieux attendre le versement en début d'année civile de la participation aux bénéfices.

C'est pour cela d'ailleurs que les personnes qui veulent purger leur PV le font à cette époque.

 

[moietmoi]

Vu la diversité des conditions contractuelles, le moindre effort indique de procéder en 2 temps.
Sinon il faut étudier completement le contrat en question.

 

[steph12002]

Bonjour,
dans le doute (et avec une certaine crainte ), je viens de calculer mes intérêts sur 2025 avec les mouvements sur mon contrat MesPlacementsVie (courtier MeilleurTaux, assureur Général Lee, fond euros Netissima 3% en 2025). C'est le seul de mes contrats qui a plus de 8 ans et j'ai toujours eu l'habitude d'apurer mes plus values en fin d'année (novembre).
Pour résumer et en simplifiant : avec 10 000 € au 01/01/2025 et un rachat partiel de 9 000 € avec une date de valeur au 01/12/2025, j'ai perçu une participation aux bénéfices d'environ 277 € d’intérêts ; c'est à dire que j'ai perçu la PB au prorata temporis

 

[moietmoi]

Pour résumer et en simplifiant : avec 10 000 € au 01/01/2025 et un rachat partiel de 9 000 € avec une date de valeur au 01/12/2025, j'ai perçu une participation aux bénéfices d'environ 277 € d’intérêts ; c'est à dire que j'ai perçu la PB au prorata temporis

Cette participation aux bénéfices t'a été versée en février/ mars 2026, je suppose.
C'est à dire que la part de la plus value dans ton rachat partiel ne la comprenait pas.
Est ce bien cela?

 

[lopali]

Pour BoursoBank (Generali) :

"La participation aux bénéfices annuelle est versée sur l’adhésion en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, sous réserve que l’adhésion soit toujours en cours au premier (1er) janvier suivant.
En cas de dénouement de l’adhésion (par rachat total, décès ou terme) dans l’année en cours, seul le taux minimum garanti annoncé en début d’année sera attribué au prorata temporis du premier (1er) janvier de l’année jusqu’à la date de dénouement de l’adhésion."​

Pages 28 et 29 des CG en pièce jointe.

 

[lopali]

Pour Fortuneo (Suravenir) :

"En cas de sortie partielle d’un fonds en euros en cours d’année, le montant correspondant à la sortie partielle sera revalorisé au moment du versement de la participation aux bénéfices au début de l’année suivante, sur la base du taux annuel servi, affecté à la revalorisation des contrats, au prorata temporis de la durée écoulée entre le 1er janvier de l’année de la sortie partielle et la date de la sortie partielle.
En cas de sortie totale du fonds en euros Suravenir Rendement (rachat, arbitrage, conversion en rente, terme, décès) avant l’attribution de la participation aux bénéfices annuelle, la revalorisation s’effectue sur la base de 80 % du dernier taux annuel servi, avant prélèvement des frais annuels de gestion, au prorata de la durée écoulée depuis la dernière date de répartition des bénéfices jusqu‘à la date d’effet de la sortie totale.
En cas de sortie totale du fonds en euros fonds Suravenir Rendement 2 ou Suravenir Opportunités 2 (rachat, arbitrage, conversion en rente, terme, décès) avant l’attribution de la participation aux bénéfices annuelle, la revalorisation s’effectue sur la base d’un taux fixé au minimum une fois par an par SURAVENIR, au prorata de la durée écoulée depuis la dernière date de répartition des bénéfices jusqu‘à la date d’effet de la sortie totale.
En cas de sortie totale du fonds en euros Suravenir Rendement 2 et Suravenir Opportunités 2 avant la première attribution de la participation aux bénéfices affectée à la revalorisation des contrats Fortuneo Vie, le capital versé sera égal au montant du capital net investi diminué des frais prévus au contrat."​

Page 7 des CG en pièce jointe.

 

[lopali]

Pour Linxea (Spirica) :

"La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre Contrat y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence sur le fonds en euros, sous réserve que votre Contrat soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant."

Page 13 des CG en pièce jointe.

 

[steph12002]

Merci lopali pour ces précisions, ça me rassure car j'ai toujours raisonné comme çà sur mes contrats concernant les rachats partiels. Donc pour ces 3 cas on peut purger ces plus values n'importe quand dans l'année à condition d'avoir toujours le contrat ouvert au versement de la PB en N+1.