L'essentiel

  • Le décret du 25 juin compte désormais les indemnités du congé supplémentaire de naissance comme un revenu professionnel.
  • Ces indemnités doivent être déclarées à la CAF ou à la MSA dans les déclarations trimestrielles de ressources pour l'allocation du RSA ou de la prime d'activité.

Du changement pour les déclarations trimestrielles de ressources des allocataires du RSA ou de la prime d'activité, aides versées par la CAF ou la MSA. Pas de panique : le décret du 25 juin, publié le lendemain au Journal officiel, n'a rien d'une révolution. Il s'agit d'adapter les déclarations de ressources à la création du congé supplémentaire de naissance, que les jeunes parents peuvent réclamer à compter de ce 1er juillet 2026.

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« Les indemnités de naissance sont prises en compte à partir du 1er juillet 2026 pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de la prime d'activité (...) » : voici ce qu'il faut retenir de ce décret.

Les indemnités du congé supplémentaire de naissance seront ainsi prises en compte au même titre que l'étaient déjà les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption. Ces indemnités s'intègrent parmi les ressources ayant le caractère de revenus professionnels.

Toutes ces ressources - salaires ou prestations sociales ou autres revenus - sont à déclarer à la CAF ou à la MSA en prenant en compte le « montant net social ».

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