Succession & Débloquage des fonds lors d'un emprunt immobilier assuré

charly_tango

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Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter les membres de votre forum, étant confronté à un problème avec la Société Générale pour lequel je n’ai trouvé aucune réponse sur internet, et avant de solliciter un avocat spécialisé – peut être que quelqu’un pourra m’aider ici !
Pour faire simple, ma mère est décédée le 11 février dernier, et elle était, entre autre, titulaire auprès de la Société Générale
- D’un compte courant & un livret A présentant un solde positif à ce jour
- D’un emprunt bancaire d’un montant supérieur aux avoirs du compte courant & du livret A qui faisait l’objet d’une assurance auprès de la BMF/ CNP
Depuis son décès j’ai entrepris les démarches pour que le prêt soit pris en charge par l’assurance (mort naturelle suite à maladie, à priori un cas très classique qui doit être pris en charge par l’assurance – la maladie avait été diagnostiquée il y a peu, bien après la contraction de l’emprunt).

Bref, en 8 mois, impossible d’avoir la résolution de l’affaire par la BMF/CNP qui sont injoignables, j’ai beau remuer ciel et terre, ils en ont encore pour un moment avant de nous répondre.
Aujourd’hui, j’ai un réel problème puisque je dois payer les impôts et que je n’ai pas les fonds, qui sont pourtant sur les comptes dont ma mère disposait, mais la SG ne veut pas débloquer les fonds, afin de se prémunir contre le risque de défaut si le prêt n’était pas couvert par l’assureur.
J’ai donc un double problème :
1) La SG n’est-elle pas responsable de la relation avec les assureurs de l’emprunt / ne doit-elle pas les forcer à donner leur réponse rapidement ?
2) La SG est-elle réellement en droit de bloquer les avoir d’un compte courant pour compenser l’emprunt – qui de plus doit être assuré ?

Merci beaucoup pour votre aide !
Bonne journée
 
Bonjour,
sans être expert du domaine, avez vous bien communiqué l'ensemble des pièces justificatives (avis de décès, ...) à la banque et à l'assureur par recommandé ?
 
Pour faire simple, ma mère est décédée le 11 février dernier, et elle était, entre autre, titulaire auprès de la Société Générale
- D’un compte courant & un livret A présentant un solde positif à ce jour
- D’un emprunt bancaire d’un montant supérieur aux avoirs du compte courant & du livret A qui faisait l’objet d’une assurance auprès de la BMF/ CNP
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Votre mère est fait cliente de la BFM (Banque Fédérale Mutualiste) qui commercialise via la SG, les dépôts remontent vers la BFM, donc d'un point de vue du banquier elle était cliente BFM mais pas vraiment SG.

Bref, en 8 mois, impossible d’avoir la résolution de l’affaire par la BMF/CNP qui sont injoignables, j’ai beau remuer ciel et terre, ils en ont encore pour un moment avant de nous répondre.
En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...nds-lors-dun-emprunt-immobilier-assure.28715/

Non, si le notaire appel les fonds, elle doit s'exécuter dès lors qu'elle a l'ensemble des documents en sa possession. D'ailleurs les "sinistres" et les successions ne sont pas gérés par les mêmes personnes. Faites appel au service de relations clientèle à la Défense
 
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