Succession : AV avec clause démembrée

[matthieuG]

Bonjour,

Je vous présente brièvement la situation :

Veuf depuis quelque mois, 72 ans, succession en cours, 2 enfants.

Mon épouse avait plusieurs contrats d’assurance vie (400K au total, 100% des versements avant 70 ans) avec pour chaque contrat une clause démembrée sous testament

A l’issue de la succession, je serai usufruitier des AV et mes deux enfants, nu propriétaires à part égales disposeront d’une créance sur l’actif successoral à mon décès : comment fonctionne cette créance ?

Je me pose désormais la question du « réemploi » des 400K ( en réalité moins, car la clause prévoit que les frais de succession dû par mes enfants soient déduits du montant total versé) :quelles opportunités s’offrent à moi sachant que j’ai >70 ans ? Est-ce opportun de les verser sur une AV ou sur un autre support ?

(Je précise que notre patrimoine global financier est de l’ordre de 1 250 K répartis en AV, comptes-titres , PEA & livrets )


Merci de votre aide,

Cordialement,

 

[Buffeto]

Veuf depuis quelque mois, 72 ans, 2 enfants.

des petits enfants ?
envie de favoriser tes enfants et petits enfants dès à présent ?

Je me pose désormais la question du « réemploi » des 400K

(Je précise que notre patrimoine global financier est de l’ordre de 1 250 K répartis en AV, comptes-titres , PEA & livrets )

beau patrimoine qui te permet sans doute de faire des donations à tes enfants et petits enfants si tu as ...

possibilité de donner 100k€ par enfant ( compteurs à zéro dans 15ans c'est possible ça ne te fera que 87 ans )
et 31 865€ par petit enfant.....

 

[Buffeto]

par contre une question me taraude ...en 2014 tu avais 25ans comment as tu pu vieillir aussi vite ?

 

[matthieuG]

par contre une question me taraude ...en 2014 tu avais 25ans comment as tu pu vieillir aussi vite ?

J'ai ri !
En effet, J'utilise le compte de mon fils qui m'a conseillé ce forum !

 

[matthieuG]

Merci pour votre réponse.
Il y a déjà eu des donations antérieures de faite ( démembrement immobilier, et dons en argent) pour les enfants. Pour les petits enfants, pas encore c'est un point sur lequel nous devons nous pencher.

 

[Sans]

Bonjour,

Je vous présente brièvement la situation :

Veuf depuis quelque mois, 72 ans, succession en cours, 2 enfants.

Mon épouse avait plusieurs contrats d’assurance vie (400K au total, 100% des versements avant 70 ans) avec pour chaque contrat une clause démembrée sous testament

A l’issue de la succession, je serai usufruitier des AV et mes deux enfants, nu propriétaires à part égales disposeront d’une créance sur l’actif successoral à mon décès : comment fonctionne cette créance ?

Je me pose désormais la question du « réemploi » des 400K ( en réalité moins, car la clause prévoit que les frais de succession dû par mes enfants soient déduits du montant total versé) :quelles opportunités s’offrent à moi sachant que j’ai >70 ans ? Est-ce opportun de les verser sur une AV ou sur un autre support ?

(Je précise que notre patrimoine global financier est de l’ordre de 1 250 K répartis en AV, comptes-titres , PEA & livrets )


Merci de votre aide,

Cordialement,

des petits enfants ?
envie de favoriser tes enfants et petits enfants dès à présent ?

beau patrimoine qui te permet sans doute de faire des donations à tes enfants et petits enfants si tu as ...

possibilité de donner 100k€ par enfant ( compteurs à zéro dans 15ans c'est possible ça ne te fera que 87 ans )
et 31 865€ par petit enfant.....

Je suppose que d'éventuelles donations devraient être faites sur des fonds détenus en pleine propriété ?
Et donc ne concernerait pas le " réemploi" des fonds issus de l'usufruit des assurances vie ?

Autre interrogation : le "fonctionnement de la creance" ... très bonne question avec la modification intervenue fin 2023 ... Issue d'un clause bénéficiaire démembrée d'une assurance vie : sera-t-elle déductible au décès du quasi-usufruitier ? Divers "professionnels" restent dubitatifs sur la question et leur seule réponse est d'attendre les jurisprudences ...
Peut-être un réemploi de ces fonds en démembrement serait la solution plusieurs avis vont être nécessaires afin d'essayer de faire le bon choix.

 

[Kizzo]

Pour l'heure le démembrement de capitaux issus d'assurance-vie n'a pas été remis en question, la réforme porte sur les donations demembrees en numéraire et visait un abus de droit sur des libéralités où le donateur ne se depossedait finalement pas.
Mais avec les commentaires à venir tout reste possible...

 

[matthieuG]

Merci pour vos réponses. Et oui à date l'amendement limitant cette possibilité de créance exclut de son champ d'application l'assurance vie..mais vous n'êtes guère optimistes pour l'avenir. A surveiller..

 

[Kizzo]

Merci pour vos réponses. Et oui à date l'amendement limitant cette possibilité de créance exclut de son champ d'application l'assurance vie..mais vous n'êtes guère optimistes pour l'avenir. A surveiller..

Je ne suis pas pessimiste sur ce point. Je dis juste que les commentaires de l'administration ne sont pas encore disponibles. Pour moi l'assurance vie n'étant pas une libéralité y'a aucun sujet et ça m'étonnerai que ça change.

 

[moietmoi]

comment fonctionne cette créance ?

En dehors de la remise en cause.
La créance de quasi usufruit s'impute sur l'actif successoral, avant tout calcul de partage ou de droits à payer.

 

[Anonyme]

Merci pour vos réponses. Et oui à date l'amendement limitant cette possibilité de créance exclut de son champ d'application l'assurance vie..mais vous n'êtes guère optimistes pour l'avenir. A surveiller..

Je me permets d'ajouter pour lever tout doute : l'amendement limitant cette possibilité de créance exclut de son champ d'application l'assurance vie. et donc : la créance de restitution de quasi-usufruit issu de la clause bénéficiaire d'une AV reste bien imputable sur la succession.
A ce jour. Et sous réserve des commentaires comme il a été dit.
Sommes-nous d'accord ?